Clergé: Offenses aux sacrements et pédophilie réservés au tribunal romain

"Motu proprio" de Jean-Paul II sur des délits impliquant des prêtres

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CITE DU VATICAN, Mercredi 9 janvier 2002 (ZENIT.org) - L´édition de janvier 2002 des «Actes du Siège apostolique» («Acta Apostolicae Sedis») publie un "Motu prorio" de Jean-Paul II établissant que certaines offenses des prêtres aux sacrements et la pédophilie seront exclusivement jugés à Rome par le Tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi.



Il s´agit du «Motu Proprio» «Sacramentorum Sanctitati Tutela» («La protection de la sainteté des sacrements»), signé par le pape le 30 avril 2001, et déjà parvenu aux évêques du monde entier. Il s´agit d´un texte bref, d´une page et demi, publié en latin, qui fait renvoi à un document plus ample (4 pages) de la Congrégation pour la Doctrine de la foi.

Ce dernier texte est signé par le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le cardinal Joseph Ratzinger. Il indique quatre "offenses graves" dont les prêtres pourraient se rendre coupables contre l´Eucharistie, trois offenses au Sacrement de la pénitence, et la pédophilie.

En vertu de ces normes publiées par la Congrégation de la Doctrine de la foi, sur demande du pape, un évêque ou un supérieur d´un ordre ou d´une congrégation religieuse ayant connaissance de telles offenses ou délits commis par un prêtre sera obligé de "mener des enquêtes" et d´en faire parvenir les actes à la congrégation romaine.

Dans ce document qui accompagne le "Motu proprio", la congrégation romaine indique comme "offenses graves" («delicta») contre l´eucharistie le fait de "prendre ou tenir ou jeter les Saintes Espèces à des fins sacrilèges; attenter à la liturgie du sacrifice eucharistique ou la simuler; concélébrer avec des prêtres de communautés ecclésiales qui ne suivent pas la succession apostolique ou ne reconnaissent pas la dignité sacramentelle de l´ordination sacerdotale; consacrer pour des raisons sacrilèges une des matières (le pain ou le vin) sans l´autre ou consacrer les deux en dehors de la célébration eucharistique".

Des offenses graves au sacrement de pénitence, explique le document, consisteraient à "donner l´absolution à qui s´est rendu complice d´un péché contre le sixième commandement; pousser, à l´occasion, au moment, ou sous le prétexte de la confession, à pécher contre le sixième commandement; violer directement le secret de la confession".

Les péchés contre le sixième commandement concernent non seulement l´adultère mais les offenses à la chasteté (cf. Catéchisme de l´Eglise catholique, nn. 2331-2400).

Le délit contre les moeurs réservé à la juridiction du Tribunal de la Congrégation romaine est la pédophilie: le "péché contre le sixième commandement commis entre un mineur de 18 ans et un prêtre".

Pour tous ces délits, la congrégation précise que la prescription est de 10 ans, excepté pour ce qui concerne la pédophilie: la prescription de 10 ans est décomptée à partir de la 18e année du mineur.