De nouveaux défenseurs du crucifix à la Cour européenne

Le Centre européen pour la loi et la justice sera « tierce partie » à Strasbourg

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ROME, Vendredi 14 mai 2010 (ZENIT.org) - La Cour européenne des droits de l'homme (ECHR) a informé mercredi le Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ) qu'il est autorisé à intervenir comme « tierce partie »  dans l'affaire « Lautsi vs Italia », mieux connu comme l'« affaire du crucifix ». 

Selon ce qu'a pu savoir ZENIT de cette institution, l'ECLJ soumettra ses observations critiques à la grande chambre de l'ECHR le 26 mai. La grande chambre tiendra une audience publique le 30 juin. La sentence finale sera diffusée publiée à la fin de l'année. 

« Dans ses observations écrites, l'ECLJ démontrera que la présence du crucifix dans les écoles italiennes est en soi légitime, qu'elle n'est pas une atteinte au respect des autres croyances et que rien dans la convention européenne des droits de l'homme ne saurait être interprété comme une imposition du sécularisme dans le contexte de l'instruction publique », a expliqué à ZENIT le directeur de l'ECLJ, Grégor Puppinck.

L'affaire Lautsi a été portée devant la grande chambre après que le gouvernement eut fait appel, le 28 janvier dernier, d'une première décision émise par la seconde section de la Cour le 3 novembre 2009.

Dans cette première décision, la Cour établit que la présence du crucifix dans les classes est « contraire au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit à la liberté religieuse des enfants », dans la mesure où les élèves italiens se sentiraient « éduqués dans un milieu scolaire qui porte le signe d'une certaine religion ». 

Selon la Cour, la présence du crucifix pouvait « perturber » l'enfant de la requérante, madame Lautsi, et, aspect plus important, son exposition pouvait ne pas « promouvoir une pensée critique chez les élèves » et ne pas « servir le pluralisme éducatif » essentiel pour la sauvegarde d'une « société démocratique ». 

La Cour concluait affirmant qu'il y avait violation de l'article 2 du protocole n. 1 (droit à l'instruction) considéré en même temps que l'article 9 (liberté de religion) de la convention.  

Cette sentence a été fortement critiquée par les experts juridiques et politiques et dénoncée par de nombreux d'Etats européens comme une imposition du « sécularisme » dans les diverses sociétés européennes.

Il a en particulier été  réaffirmé que la convention européenne des droits de l'homme, n'a jamais demandé à ce que l'Etat doive « observer la neutralité confessionnelle dans le contexte de l'instruction publique » ou dans un quelconque autre secteur public. 

En effet, divers Etats membres du Conseil de l'Europe, sont des « Etats confessionnels » avec une religion officielle ou une reconnaissance de Dieu dans les lois et dans les constitutions. 

En accordant le 2 mars dernier le renvoi de la décision de novembre devant la grande chambre, la Cour a reconnu que cette sentence soulevait de sérieuses questions légales et devait être reconsidérée. 

Le 29 avril, le gouvernement italien a soumis son memorandum à la Cour expliquant que les juges de Strasbourg n'ont pas compétence pour imposer le sécularisme à un pays, et surtout à l'Italie, caractérisée par son identité et une pratique religieuse très majoritairement catholique.

Beaucoup d'autres Etats membres, comme Malte et la Lituanie, ainsi que 9 ONG, ont été autorisés eux aussi à s'unir au procès devant la grande chambre. 

Cette participation directe des Etats membres comme tierce partie dans une affaire unique est tout à fait inédite. Tous sont pour la légitimité de l'exposition publique du crucifix. Le vaste soutien apporté à l'ECLJ par un nombre élevé (79) de parlementaires européens de divers partis est tout aussi exceptionnel. 

Comme a déclaré Grégor Puppinck, le vrai pluralisme « commencera en respectant les diverses sociétés européennes dans leur culture, leur identité et leurs traditions religieuses. La décision d'une Cour supranationale imposant le sécularisme dans toute l'Europe serait à l'opposé des valeurs du pluralisme, du respect et de la diversité culturelle ». 

Une demande officielle d'admission comme « Tierce partie » dans la procédure a également été déposée par l'Association chrétienne des travailleurs italiens (ACLI), le Comité central des catholiques allemands (Zdk) et les Semaines sociales de France, représentants du réseau « Initiatives de chrétiens pour l'Europe ».

L'ECLJ est une institution juridique internationale no profit qui se concentre sur la défense des droits de l'homme et de la liberté religieuse en Europe et dans le monde. Les avocats de l'ECLJ étaient déjà intervenus devant la Cour européenne des droits de l'Homme à l'occasion de différentes affaires. 

L'ECLJ a par ailleurs un statut consultatif auprès de l'ECOSOC des Nations unies, et il est accrédité au parlement européen.

Pour plus d'informations, http://www.eclj.org