Droits de l'homme : orientation sexuelle et identité de genre (I/IV)

Rapport du Haut commissariat aux droits humains

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Jane Adolphe

Traduction d’Hélène Ginabat

ROME, vendredi 7 décembre 2012 (Zenit.org) –  L’ « orientation sexuelle » (OS) et « l’identité de genre » (IG) sont devenus l'objet d'une Résolution non contraignante du Conseil des droits de l'homme (CDH) : Jane Adolphe, professeur associée de droit à l’Ecole de droit Ave Maria, de Naples, en Floride, revient ici sur les enjeux de cette décision.

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Les termes non définis d’« orientation sexuelle » et d’« identité de genre » n’appartiennent pas à un langage reconnu par le droit international relatif aux droits de l’homme. Les termes sont vagues, ambigus et très subjectifs. Par conséquent, ils violent le principe de sécurité juridique. Reconnaissant la différence essentielle entre les désirs, les sentiments, les pensées et les inclinations d'une part, et le comportement d’autre part, les désirs, les sentiments, les pensées et les inclinations restent, nécessairement, praeter ius (hors la loi). Comme tels, ils n'ont pas été reconnus comme faisant partie du droit international coutumier, des principes généraux du droit ou du droit des traités.

Malgré l'opposition de nombreux Etats membres de l'ONU, « l'orientation sexuelle » (OS) et « l’identité de genre » (IG) sont devenus l'objet d'une Résolution non contraignante du Conseil des droits de l'homme (CDH). La Résolution a commandé au Commissariat des Nations-Unies pour les droits de l'homme (HCDH) une étude qui « rende compte des lois et pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violence commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre » (A/HRC/RES/17/19, 14 juillet 2011).

La Résolution du Conseil des droits de l’homme a également prévu une réunion-débat qui sera organisée pendant la 19ème session pour informer les États membres « sur les informations factuelles » du rapport du HCDH et « d’avoir une discussion constructive, éclairée et transparente » (A/HRC/RES/17/19, 14 juillet 2011).

Les États suivants ont fait des déclarations verbales à l'encontre de la résolution : le Pakistan a souligné sa crainte que le choix du Conseil pour les droits de l’homme pour discuter des notions controversées n'ait aucun fondement dans le droit international et les normes internationales des droits de l'homme. Le Nigéria a soutenu que plus de 90% des pays africains n'ont pas appuyé la résolution, et que des notions nouvelles ont été imposées aux pays. Le Bahreïn a condamné la tentative de traiter des questions controversées sur la base de décisions personnelles qui ne constituent pas des droits fondamentaux de l'homme. Le Bengladesh a fait observer l'absence de tout fondement juridique de la résolution dans les instruments des droits de l'homme, et a exprimé sa consternation devant l'accent mis sur les intérêts sexuels personnels. Le Qatar a affirmé que la résolution montrait un manque de respect pour la diversité culturelle, la liberté religieuse, et la responsabilité des Etats à maintenir l'ordre public et la morale (art. 29 DUDH). La Mauritanie a souligné que l'objet de la résolution était en dehors du champ d'application du droit international. (Voir le communiqué de presse de l'ONU sur le Conseil des droits de l'homme, 17 Juin 2011).


(à suivre)