En Europe, le « mariage » homosexuel n’est pas un droit

Sentence de la Cour européenne des droits de l’homme

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ROME, Jeudi 8 juillet 2010 (ZENIT.org) - L'European Centre for Law and Justice (ECLJ) a appuyé la sentence de la Cour européenne des droits de l'homme (ECHR) qui affirme qu'il n'existe pas de droit au mariage ni de droit à un partnership enregistré pour les homosexuels selon la convention européenne des droits de l'homme.

Après une analyse de la sentence Schalk et Kopf v. Autriche (n° 30141/04), la Cour a affirmé le 24 juin dernier, que le gouvernement autrichien ne faisait pas acte de discrimination en ne permettant pas à deux hommes de se marier.

La Cour a réaffirmé que le droit à se marier n'est garanti qu'aux « hommes et femmes », comme exposé dans l'article 12 de la convention.

Elle a aussi relevé que parmi les Etats membres du Conseil européen, « la majorité n'est pas encore atteinte pour permettre une reconnaissance juridique aux couples de même sexe. Ce domaine fait donc encore partie de ces domaines ou le droit est en évolution et sans consensus fixe ».

Etant donné que « le mariage a des connotations sociales et culturelles profondément enracinées pouvant amplement différer d'une société à l'autre, la Cour réaffirme qu'elle ne doit pas se presser à remplacer son propre jugement par celui des autorités nationales qui sont les plus aptes à définir les besoins de la société et à y répondre » (§62), et que « les Etats sont encore libres, selon l'article 12 de la Convention et l'article 14 considéré en binôme avec l'article 8, de restreindre l'accès au mariage aux couples de sexe différent » (§108).

En d'autres mots, la Cour a prudemment renoncé, du moins pour le moment, à imposer aux Etats nationaux la reconnaissance juridique des couples de même sexe

Gregor Puppinck, directeur de l'ECLJ, interprète ce rejet prudent à la lumière de l'actuelle « rébellion » d'une douzaine d'Etats membres dans le cas italien du crucifix (Lautsi v. Italia) contre une tendance de la Cour à imposer de nouveaux droits humains « post-modernes » qui contredisent les valeurs sous-jacentes de la Convention.

« Les Etats ne doivent pas se sentir obligés d' accepter de nouvelles obligations qui ne figurent pas dans la convention et qui leur sont, par ailleurs, contraires » a ajouté Gregor Puppinck dans une déclaration à ZENIT.