Entreprises et droits humains: pour un instrument juridique contraignant

Intervention de Mgr Tomasi au Conseil des droits de l'homme

Rome, (Zenit.org) Anita Bourdin | 415 clics

« Les entreprises ont une fonction sociale qui ne peut être simplement réduite à la production et à la distribution de biens et de services », déclare le Saint-Siège à l’ONU, faisant observer que les écoles de commerce devraient enseigner cela. Et il diagnostique la nécessité d’un appareil juridique pour faire respecter les droits de l’homme dans les entreprises transnationales.

Mgr Silvano M. Tomasi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès des l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, est en effet intervenu lors de la 26e session du Conseil des droits de l'homme, le 11 juin 2014, sur le Point 3 : « Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises ». Nous publions notre traduction intégrale de l'intervention, en anglais, de Mgr Tomasi dans les "documents".

« Que les entreprises aient un rôle social à travers le « permis social d'exploitation » qui leur est accordé par les sociétés à travers leurs organismes gouvernementaux n'est pas une nouveauté, mais c’est malheureusement une dimension oubliée des programmes des écoles de commerce modernes », explique Mgr Tomasi.

C’est pourquoi il en appelle à la mise ne place d’un instrument juridique permettant de servir ces droits : « En tant qu’acteurs importants au sein d'un monde globalisé, [les société] portent la responsabilité de respecter et de promouvoir les droits de l'homme dans leur domaine d'activité. (…) Seul un instrument juridiquement contraignant sera plus efficace pour promouvoir cet objectif. »

Il affirme au contraire : « Les entreprises doivent reconnaître les droits de l’homme comme le cadre contraignant de leurs activités. »

Il reconnaît en effet que « la capacité des sociétés internationales à échapper partiellement à la territorialité et à se tailler une existence « entre-deux » dans les législations nationales est à juste titre l'une des préoccupations de la communauté internationale ».

Il affirme ce principe que « le profit ne peut pas être la seule raison d'être de l'activité de l'entreprise » et que « les sociétés transnationales font partie de la famille humaine et, en tant que telles, leur activité doit respecter la norme des droits de l'homme ».

Le principe fondamental à mettre en œuvre est celui du « bien commun » universel : « L'Église et la communauté internationale affirment que, outre pour son profit légitime, l’entreprise économique doit travailler pour le bien commun. Pour que la mondialisation soit vraie pour l'humanité, ces sociétés doivent se conformer à la norme des droits de l'homme et assumer leur part de responsabilité vis-à-vis du bien commun. »