Etats-Unis : Tentatives de procédures contre l’Etat de la Cité du Vatican

Contestation du droit international

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ROME, Dimanche 28 mars 2010 (ZENIT.org) - Aux Etats-Unis, deux tribunaux - de l'Oregon et du Kentucky - auraient envisagé des poursuites contre le Vatican, les avocats estimant que les prêtres étant des « employés du pape », celui-ci en était responsable, apprend-on de source américaine. Ce qui constitue une remise en cause du droit international.

De son côté, le Vatican aurait lancé un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour arrêter la procédure lancée par l'Oregon. L'Etat de la Cité du Vatican étant un Etat étranger il ne peut faire l'objet de poursuites légales, selon le « Foreign Sovereign Immunities » de 1976.

Le feu vert du Kentucky pour une action légale contre le Saint-Siège remonte à novembre 2008. Trois hommes ont lancé une action en justice contre le Vatican et le diocèse de Louisville (Kentucky) se disant victimes de prêtres pédophiles et accusant le Vatican de ne pas avoir agi.

L'action de l'Oregon a été lancée en 2002 par un homme de Seattle se disant victime d'un prêtre décédé en 1992. En mars 2009, la cour d'appel a donné un avis favorable à la poursuite d'une action en justice contre le Vatican, mais aussi contre les diocèses de Portland et de Chicago, pour avoir transféré le P. Andrew Ronan alors que sa pédophilie était connue.