Europe : défense de la loi hongroise pour la famille

Analyse du Centre européen pour le droit et la justice

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Anne Kurian

ROME, mercredi 18 avril 2012 (ZENIT.org) – La nouvelle loi hongroise pour la famille est une « réponse légitime » à la crise actuelle, déclare Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice.

Le Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for Law and Justice, ECLJ) vient de publier un mémorandum pour la Commission de Venise, sur la loi hongroise pour la protection des familles, qui est actuellement à l’étude.

Le 23 décembre 2011, le Parlement hongrois a ratifié la loi Act CCXI de 2011 sur la protection des familles, avec l’objectif de remédier à la crise démographique actuelle : avec 1,33 enfant par femme, la Hongrie détient en effet le 3etaux de fécondité le plus bas des pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Cependant, cette loi a été fortement critiquée, en particulier pour sa définition de la famille « fondée sur le mariage d’un homme et d’une femme » et pour sa protection de la vie humaine « depuis sa conception ». Suite à ces critiques la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a reçu la mission d’étudier la loi. Elle publiera un avis lors de sa prochaine session plénière, en juin 1012.

Pour l’ECLJ, cette loi « respecte l’esprit et la lettre des traités internationaux sur la famille » et suit l’« objectif légitime » du « rétablissement » du pays à travers la protection de la vie et la famille.

Il est question en effet de la « survie » de la nation, ce qui est de la « responsabilité » de l’Etat, souligne le ECLJ, ajoutant que « le soutien des familles, la réconciliation entre travail et famille et la promotion de la parentalité » sont nécessaires pour garantir des conditions satisfaisantes pour la mise au monde et l’éducation des enfants.

Par conséquent, « les critiques à propos de cette loi sont injustifiées et fondées seulement sur des préjugés idéologiques concernant l’avortement et l’homosexualité ».

La loi hongroise en question précise par ailleurs que « la famille est une communauté autonome établie dans l’histoire humaine avant la naissance de la loi et de l’Etat, qui repose sur des raisons morales » et elle considère la famille comme « la plus importante ressource nationale de la Hongrie ».

Le ECLJ constate que cette loi « que ce soit dans ses fondements philosophiques et ses mesures concrètes, est en accord avec la loi internationale et Européenne », en particulier avec la Charte sociale européenne et la Convention des Droits de l’Enfant de 1989 qui établit que « la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses  membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté ».

La Commission de Venise avait déjà reconnu, dans un avis de 2011 sur la nouvelle Constitution de la Hongrie, que le pays respecte la loi européenne et internationale en définissant le mariage comme union entre un homme et une femme et en protégeant la vie humaine depuis la conception.

Ces derniers mois, rappelle Grégor Puppinck, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté plusieurs résolutions soulignant l’importance des « familles stables » en temps de crise : « l’évolution démographique, la faible natalité, le vieillissement de la population et le taux croissant des femmes dans la vie active sont quelques-uns des facteurs qui incitent les sociétés à investir dans le capital humain en adoptant des politiques familiales dynamiques ».  

Le Centre européen pour le droit et la justice est une ONG internationale, dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. L'ECLJ est titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations-Unies/ECOSOC depuis 2007.