Finances du Vatican: tour de vis supplémentaire

Nouveau "motu proprio" du pape François

Rome, (Zenit.org) Anita Bourdin | 1094 clics

Le pape François poursuit l'action de réforme dans le domaine financier commencée par Benoît XVI en élargissant notamment les pouvoirs de l'Autorité d'information financière fondée par son prédécesseur, en étendant le rayon d'action des lois, et en instituant un nouveau Comité de contrôle: autrement dit, un tour de vis supplémentaire qui confirme l'option de "tolérance zéro".

Le pape publie en effet ce 8 août un nouveau "motu proprio" - acte législatif personnel du pape - en matière financière. Pour prévenir et empêcher le blanchiment d'argent, il institue un Comité de sécurité financière. La mesure entre en vigueur le 10 Août. 

Il s'agit, pour le pape, de "promouvoir l'intégrité, la stabilité et la transparence des secteurs financiers et économiques" et "la prévention et la répression des activités criminelles".

Le document s'inscrit, indique le pape, dans le prolongement de l'action de Benoît XVI et son motu proprio du 30 décembre 2010. 

Le Comité a pour mission de coordonner les autorités compétentes du Saint-Siège sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction masse. 

Le comité sera composé de 7 personnes, il sera présidé par Mgr Brian Wells, des affaires générales de la secrétairerie d'État. 

Le document étend l'application des lois dans ces matières aux dicastères de la Curie romaine et aux autres organismes dépendant du Saint-Siège ainsi qu'aux organisations à but non lucratif avec personnalité juridique et canonique qui ont leur siège dans l'État de la Cité du Vatican.

Le motu proprio confère aussi une fonction de supervision et de réglementation à l'Autorité d'information financière (AIF). 

Enfin, en réponse à une recommandation du Conseil du comité européen "Moneyval", il confère également à l'AIF la fonction de contrôle prudentiel des établissements exerçant une activité professionnelle de nature financière.