France: vers l'autorisation de la recherche sur l'embryon?

Une proposition de loi pourrait abattre un pilier du droit français

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ROME, jeudi 4 octobre 2012 (ZENIT.org) – Votée le 3 octobre en commission au Sénat, une proposition de loi pourrait « abattre, en catimini, lundi 15 octobre, un pilier du droit français », proteste la Fondation Jérôme Lejeune, ce 4 octobre.

La commission française des Affaires sociales a voté à la quasi unanimité une proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) visant à autoriser la recherche sur l’embryon. Le débat en séance publique se tiendra lundi 15 octobre, en soirée, explique la Fondation.

« Catherine Lemorton, présidente – Parti socialiste (PS) -  de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a estimé ce jeudi 4 octobre que le gouvernement était prêt à revenir sur l'interdiction de la recherche sur les embryons », a indiqué l’AFP. La proposition pourrait donc bien aboutir.

« Il faut s’interroger, sur cette révision précipitée et par la petite porte d’un sujet au cœur du débat bioéthique il y a un an, notamment au moment des états généraux de la bioéthique », fait observer la Fondation Lejeune dans cette dépêche.

Recherche sur l’embryon


La commission des Affaires sociales a voté à la quasi unanimité une proposition de loi déposée par le groupe RDSE visant à autoriser la recherche sur l’embryon. Le débat en séance publique se tiendra lundi 15 octobre, en soirée... Il faut s’interroger sur cette révision précipitée et par la petite porte d’un sujet au cœur du débat bioéthique il y a un an.

La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que cette transformation constituera un bouleversement du droit français organisé autour de cet interdit fondateur : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (art 16 code civil). Il s’agira d’un changement de paradigme inédit aux termes duquel la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle nouvelle de sa non-protection.

M. Hollande ayant placé au cœur de ses promesses de campagne non seulement la volonté de respecter les fondamentaux du pacte républicain mais aussi l’importance du débat démocratique, il faut s’interroger sur son soutien à cette initiative parlementaire. Et ce, d’autant plus que l’organisation d’états généraux est une obligation légale avant toute nouvelle modification de la loi bioéthique*.

La libéralisation sera incontrôlable

Le renversement sera radical : loin d’assortir le régime d’autorisation de conditions strictes réelles visant à contrôler la libéralisation de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, la proposition de loi instaure des conditions volontairement inopérantes (voir encadrés plus bas).

Paradoxalement, en 2011, ce sont les dérives de l’Agence de la biomédecine - agence de contrôle sous la tutelle du ministère de la Santé - en matière de dérogations de recherche, qui étaient pointées du doigt et qui ont encouragé les parlementaires à renforcer l’encadrement. Pour preuve, la Fondation Jérôme Lejeune a remporté au printemps dernier une victoire juridique contre l’Agence de la biomédecine qui avait attribué illégalement une dérogation.

Les conditions actuelles, malgré l’interdiction, ne sont donc déjà pas respectées ! Comment imaginer qu’elles puissent l’être dans un contexte d’autorisation ? Sauf à penser que l’embryon humain ne doit plus bénéficier d’aucune protection.

Erreurs stratégiques d’hier et d’aujourd’hui

En raison des choix politiques faits au début des années 2000 qui ont favorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France accuse un retard sérieux en matière de thérapie cellulaire. Aujourd’hui, le Président de la République et sa majorité veulent-ils creuser ce retard de la France? Le questionnement est d’autant plus aigu en période de restrictions budgétaires : les responsables politiques n’ont-ils pas intérêt à prioriser les recherches dont l’efficacité thérapeutique est prouvée ?

En 2011, aucun chercheur n’a dit avoir été gêné par le régime d’interdiction assorti de dérogations. Ce sont certains laboratoires de l’industrie pharmaceutique, ambitionnant de pouvoir utiliser sans contraintes les cellules souches embryonnaires, qui voulaient faire tomber ces restrictions. Le Président de la République et sa majorité vont-ils sacrifier l’embryon humain au profit d’intérêts commerciaux de laboratoires ?

* L1412-1-1 – Code de la Santé Publique : « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ».