Historique des concordats et accords conclus par le Saint-Siège

Par Mgr Lajolo

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ROME, Mardi 15 Novembre 2005 (ZENIT.org) – La première partie de l’intervention de Mgr Giovanni Lajolo, secrétaire du Vatican pour les Relations avec les Etats.



Le premier concordat, a rappelé Mgr Lajolo dans son discours en italien, est celui de Worms, encore appelé « la Paix de Worms », signée en 1122 par le pape Calixte II et l\'empereur Henri V.

Il mettait un terme à la querelle des investitures des évêques qui étaient alors également des « princes temporels » et des « feudataires impériaux ».

A l\'époque moderne, Mgr Lajolo expliquait que les concordats étaient conclus avec des « souverains » qui « revendiquaient un large contrôle sur l\'organisation et la vie de l\'Eglise, surtout en ce qui concerne la nomination aux charges ecclésiastiques, à commencer par les évêques diocésains. C’est le cas de l’accord conclu par le pape Léon X et le roi de France François Ier, le 18 août 1516.

De la Révolution française à la première Guerre mondiale, « l\'Eglise, expliquait encore Mgr Lajolo, s\'est trouvée face à un nouveau type d’Etat, non plus confessionnel, et parfois ce n’était plus non plus des régimes monarchiques ». Le ministre des Affaires étrangères du Vatican citait la « Convention conclue entre Pie VI et le gouvernement français », de 1801, dit « Concordat napoléonien », qui a « réglementé les rapports entre l’Eglise et l’Etat en France jusqu’aux lois de séparation de 1905 », et qui est toujours en vigueur en Alsace et en Lorraine.

Mgr Lajolo citait ensuite les « concordats de la Restauration », et les « concordats avec les Etats constitutionnels », les concordats avec la Russie tsariste, et des accords conclus avec des Etats européens mais à propos de territoires coloniaux en Asie et en Afrique.

Pour la période allant de Benoît XV (1914-1922) au Concile Vatican II, Mgr Lajolo note la rareté des accords conclus sous ce premier pontificat, sinon un accord avec la Colombie et « l’Aide-Mémoire » de la secrétairerie d’Etat à propos de la nomination des évêques en France (1921), qui correspondaient à la reprise des relations diplomatiques rompues au moment des lois de séparation.

C’est aussi l’époque de la promulgation du Code de droit canon de 1917, qui allait influencer les concordats et les accords des années successives pour « réglementer la vie de l\'Eglise » dans divers pays, selon les normes de ce code.

L’allocution « Ad Quidem » de Benoît XV (21 nov. 1921) posait les bases de la politique concordataire à venir, sous Pie XI, avec la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Lituanie, la Tchéchoslovaquie, la Yougoslavie, et les Länder allemands de Bavière, de Prusse et de Baden.

Le 11 février 1929, ce fut le fameux concordat entre l’Italie de Mussolini et le Saint-Siège, les « Pactes du Latran », qui mettait fin à la question en suspens depuis l’invasion des Etats pontificaux en 1870 avec une indemnisation du Saint-Siège.

Ces pactes conclus sous Pie XI comprenaient donc à la fois « le Concordat entre l’Italie et le Saint-Siège » et la « Convention financière ».

Le concordat avec l’Allemagne hitlérienne visait, dès 1933, à contenir tant qu’il était possible la main mise du Reich sur les activités de l’Eglise, de même pour l’Autriche de Dolfuss, la même année.

Puis, durant les 19 années du pontificat de Pie XII (1939-1958), « l\'activité concordataire fut intense » : Mgr Lajolo soulignait les concordats avec le Portugal, en 1940, et avec l\'Espagne, en 1953, et avec la République dominicaine.

Le bref pontificat de Jean XXIII (1958-1963) a été marqué par les accords bilatéraux avec l’Autriche, et caractérisé, en 1962, par le lancement du Concile Vatican II, clôturé par son successeur, Paul VI, en 1965.

Les enseignements conciliaires ont eu, affirmait Mgr Lajolo, une influence importante sur l\'activité concordataire ultérieure, en particulier l’accord avec l’Espagne, en 1976, et avec des Länder allemands, non sans incidence positive sur les relations des Etats avec les autres confessions chrétiennes. Il citait tout particulièrement le décret conciliaire « Christus Dominus » sur l’activité pastorale des évêques.

De Paul VI à Benoît XVI (1963-1978), la « saison concordataire » est « particulièrement intense », avec plus de 40 accords, principalement en Europe occidentale et en Amérique latine, mais aussi avec la Tunisie en 1964 : c’était le premier concordat avec un pays musulman.

Le prélat aborde ensuite l\'« Ostpolitik » vaticane – les relations avec le bloc communiste - : l’Acte signé avec la Hongrie en 1964, les contacts avec la Yougoslavie en 1966, qui permit un échange de représentations diplomatiques officieuses permanentes, l\'Accord de 1974 avec la Pologne qui permit l\'institutionnalisation de groupes de travail bilatéraux. Mgr Lajolo rendait hommage au cardinal Agostino Casaroli, « l\'un des principaux artisans de cette période diplomatique du Saint-Siège ».

Au cours des 26 années du pontificat de Jean-Paul II (1978-2005) l\'activité concordataire « s\'est étendue à des continents et des pays avec lesquels on n’avait eu aucun ou presque aucun contact » auparavant. Un « Accord fondamental » a ainsi été conclu avec Israël 1993, et un autre sur la personnalité juridique des institutions catholiques, en 1997. Ils sont entrés tous deux en vigueur, et le Saint-Siège espère leur ratification qui permettra leur application juridique en Israël, soulignait Mgr Lajolo.

Le diplomate citait également l’Accord conclu avec l\'Organisation de Libération de la Palestine, en l’an 2000, ainsi que de nombreux accords avec des pays africains - Maroc, Gabon, Côte-d\'Ivoire, Cameroun -, et avec l\'Organisation pour l\'unité africaine (OUA). 1984 vit la révision du Concordat avec l\'Italie et la conclusion de cinq accords avec l\'Espagne.

Après 1989, le Saint-Siège conclu plusieurs accords avec les Etats issus de l\'ancien bloc soviétique : Albanie, Croatie, Slovénie, la plupart des Länder de l\'ancienne République démocratique d’Allemagne (RDA). S’y ajoutent les 10 accords avec Malte sur des questions comme l’éducation, le mariage et les biens de l’Eglise.

Pour ce qui est des premiers mois du pontificat de Benoît, Mgr Lajolo cite l’Accord avec Panama et l’Avenant à la Convention de 1828 et aux avenants de 1974 et 1999, signé avec la France à propos de la Trinité-des-Monts, à Rome, à propos de l’arrivée des Fraternités monastiques de Jérusalem dans les murs confiés jusqu’ici aux religieuses du Sacré-Coeur. Un Accord sera bientôt signé avec la Cité libre hanséatique de Hambourg.