Irlande : Synthèse de la réponse au Saint-Siège au « Rapport Cloyne »

Concernant les abus sexuels commis par des prêtres sur des mineurs

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ROME, Dimanche 4 septembre 2011 (ZENIT.org) – Nous publions ci-dessous une traduction de la synthèse, publiée par la Salle de presse du Saint-Siège, de la réponse du Saint-Siège à Eamon Gilmore, Vice-Premier Ministre d’Irlande et Ministre des Affaires étrangères et du Commerce, concernant le Cloyne Report. Le texte intégral (disponible sur le site du Saint-Siège en anglais) de la réponse destinée au gouvernement irlandais a été remis le 3 septembre dernier par Mgr Ettore Balestrero, sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, à Ms. Helena Keleher, Chargé d’Affaires, a.i. à l’ambassade d’Irlande près le Saint-Siège.

Le 14 juillet 2011, suite à la publication du Rapport de la Commission d’Enquête sur le diocèse de Cloyne, connu comme Cloyne Report, Eamon Gilmore, Vice-Premier Ministre d’Irlande et Ministre des Affaires étrangères et du Commerce, au cours d’une rencontre avec Mgr Giuseppe Leanza, Nonce apostolique en Irlande, a demandé au Saint-Siège, au nom du Gouvernement irlandais, d’intervenir concernant le Cloyne Report et les considérations formulées sur celui-ci de la part du gouvernement.

Observations générales concernant le Cloyne Report

Le Saint-Siège a examiné avec attention le Cloyne Report, rencontrant des erreurs graves et inquiétantes dans la manière d’affronter les accusations d’abus sexuels sur des enfants et des mineurs de la part de prêtres du diocèse de Cloyne.

Le Saint-Siège désire avant tout réaffirmer sa propre horreur envers les crimes d’abus sexuels perpétrés dans ce diocèse ; il est profondément affligé et a honte de ces terribles souffrances que les victimes et leurs familles ont dû supporter dans l’Eglise de Jésus-Christ, un lieu où cela ne doit jamais arriver. Par ailleurs, le Saint-Siège ne peut cacher sa grave préoccupation pour les conclusions de la Commission concernant les graves manquements dans le gouvernement du diocèse et le traitement inadapté des accusations d’abus. Il est particulièrement inquiétant que de tels manquements aient pu se produire alors que les évêques et les supérieurs religieux avaient pris l’engagement d’appliquer les lignes directrices développées par l’Eglise en Irlande pour garantir la protection des mineurs, et en dépit des normes et des procédures du Saint-Siège relatives aux cas d’abus sexuels. Néanmoins, l’approche adoptée par l’Eglise en Irlande ces derniers temps concernant le problème des abus sexuels sur mineurs bénéficie de l’expérience en cours et se trouve être toujours plus efficace pour prévenir la répétition de ces crimes et traiter les cas qui font leur apparition.

Questions soulevées par le Cloyne Report

Le texte de la réponse du Saint-Siège aborde dans le détail les différentes accusations portées contre lui, qui semblent être principalement fondées sur le compte-rendu et l’évaluation que le Cloyne Report a donnés de la lettre adressée aux évêques irlandais, le 31 janvier 1997, par Mgr Luciano Storero, alors nonce apostolique en Irlande. Cette lettre communiquait la réponse de la Congrégation pour le clergé au document Child Sexual Abuse: Framework for a Church Response (dorénavant, Document Cadre). La Commission d’enquête affirme que cette réponse a fourni un appui à ceux qui n’étaient pas d’accord avec la ligne officielle de l’Eglise et qu’elle a été de peu d’aide, particulièrement en ce qui concerne la dénonciation aux autorités civiles.

Le Saint-Siège désire affirmer ce qui suit en relation à la réponse de la Congrégation pour le clergé :

La Congrégation a décrit le Document Cadre comme un « document d’étude » sur la base des informations fournies par les évêques irlandais, qui ont décrit le texte non comme un document officiel de la Conférence épiscopale irlandaise, mais plutôt comme un « rapport » de la Commission consultative des évêques catholiques irlandais sur les abus sexuels sur mineurs par des prêtres et par des religieux. Ce rapport était alors recommandé « aux diocèses et aux congrégations religieuses comme document cadre pour affronter les problématiques relatives aux abus sexuels sur des mineurs ».

Les évêques irlandais n’ont jamais demandé la « recognitio » du Saint-Siège pour le Document Cadre que, selon le Can. 455 du Code de droit canonique, il aurait été nécessaire de demander uniquement s’ils entendaient faire en sorte que le document soit un décret général de la Conférence épiscopale, avec force d’obligation sur tous ses membres. Néanmoins, l’absence de « recognitio » en soi n’empêchait pas l’application des indications contenues dans le document, étant donné que chaque évêque pouvait l’adopter sans devoir en référer au Saint-Siège. Et cette application est ce qui est généralement arrivé en Irlande.

Les évêques irlandais ont consulté la Congrégation pour résoudre des difficultés relatives à certains contenus du Document Cadre. La Congrégation a conseillé les évêques afin d’assurer que les mesures qu’ils voulaient appliquer se révèlent efficaces et non problématiques d’un point de vue canonique. Pour cette raison, la Congrégation a attiré l’attention sur la nécessité que ces mesures fussent en harmonie avec les procédures canoniques pour éviter des conflits qui auraient pu générer des appels de résultats positifs dans les Tribunaux ecclésiastiques. La Congrégation n’a pas repoussé le Document Cadre. Elle a plutôt voulu assurer que les mesures contenues dans le Document Cadre ne fassent pas obstacle aux efforts des évêques pour appliquer des mesures disciplinaires contre ceux qui étaient coupables d’abus sexuels dans l’Eglise. En même temps, il est important de rappeler la décision du Saint-Siège de 1994 qui accordait une réglementation spéciale aux évêques des Etats-Unis pour le traitement des cas d’abus sexuels sur mineurs dans l’Eglise. Cette réglementation fut accordée aux évêques d’Irlande en 1996 pour les assister pour dépasser les difficultés qu’ils expérimentaient alors (Cf. Partie VI de la Réponse).

La nécessité de suivre le droit canonique pour assurer l’administration correcte de la justice dans l’Eglise n’empêchait en rien la coopération avec les autorités civiles. La Congrégation pour le clergé a exprimé des réserves concernant l’obligation de porter plainte ; mais elle n’a pas empêché les évêques irlandais de dénoncer aux autorités civiles des accusations d’abus sexuels sur mineurs, ni encouragé les évêques à ne pas observer la loi. A ce sujet, celui qui était alors préfet de la Congrégation, le cardinal Darío Castrillón Hoyos, lors de sa rencontre avec les évêques irlandais à Rosses Point, Comté de Sligo, en Irlande, le 12 novembre 1998, a formellement affirmé : « Je désire aussi dire avec une grande clarté que l’Eglise, spécialement à travers ses pasteurs (les Evêques), ne doit en aucune manière faire obstacle au chemin légitime de la justice civile quand celui-ci a été engagé par ceux qui en ont le droit, alors qu’en même temps l’Eglise doit continuer de fonctionner avec ses propres procédures canoniques, dans la vérité, dans la justice et dans la charité envers tous ». Il faut aussi noter qu’à cette époque, non seulement l’Eglise mais aussi l’Etat irlandais s’efforçaient d’améliorer la législation concernant les abus sexuels sur mineurs. A cette fin, le Gouvernement irlandais organisa en 1996 une large consultation sur l’obligation de porter plainte aux autorités civiles et, après avoir pris en considération les réserves exprimées par plusieurs groupes de professionnels et par des personnes de la société civile qui étaient largement en accord avec celles signalées par la Congrégation, il décida de ne pas introduire l’obligation de porter plainte au sein du système juridique irlandais. Etant donné que le Gouvernement irlandais d’alors a décidé de ne pas légiférer sur la matière, il est difficile de comprendre que la lettre de Mgr Storero aux évêques irlandais, qui a été écrite par la suite, ait pu être interprétée comme un instrument qui, en quelque sorte, renversait la loi irlandaise ou faisait obstacle à l’Etat irlandais dans ses efforts pour affronter le problème en question.

Questions soulevées par certains responsables politiques irlandais

Le Saint-Siège désire préciser ce qui suit en relation à certaines réactions de responsables politiques irlandais :

Le Saint-Siège comprend et partage les sentiments profonds de colère et de frustration manifestés publiquement face à ce qui est apparu avec le Cloyne Report et qui a trouvé son expression dans le discours de Enda Kenny, Premier Ministre (Taoiseach), tenu à la Chambre des Députés (Dáil Éireann) le 20 juillet 2011. Toutefois, le Saint-Siège nourrit des réserves significatives sur certains aspects du discours. En particulier, l’accusation selon laquelle le Siège apostolique a tenté « de faire obstacle à l’enquête dans une république souveraine et démocratique, il y a à peine trois ans, et non pas trente ans » est infondée. Du reste, un porte-parole du gouvernement, quand il a été interrogé à ce sujet, a clarifié que Enda Kenny ne se référait à aucun épisode spécifique.

Du reste, les accusations d’ingérence de la part du Saint-Siège sont démenties par de nombreux rapports qui sont aussi utilisés pour le critiquer. Ces rapports, loués pour leur investigation exhaustive des abus sexuels et de la manière dont cela est arrivé ne fournissent pas de preuve que le Saint-Siège ait interféré dans les affaires internes de l’Etat irlandais ou qu’il ait été impliqué dans la gestion ordinaire des diocèses irlandais ou des congrégations religieuses concernant les problèmes des abus sexuels. Ce qui surprend plutôt dans ces rapports et dans les nombreuses informations sur lesquelles ils sont fondés, c’est le manque de documentation qui supportent ces accusations.

A ce sujet, le Saint-Siège désire souligner qu’il n’a en aucune manière fait obstacle ou tenté d’interférer dans certaines des enquêtes sur les cas d’abus sexuels sur mineurs dans le diocèse de Cloyne. Par ailleurs, à aucun moment le Saint-Siège n’a cherché à interférer dans le droit irlandais ou d’entraver les autorités civiles dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Saint-Siège désire aussi souligner que le texte du cardinal Joseph Ratzinger, rappelé par M. Kenny, est une citation traitée par le N. 39 de l’Instruction sur la vocation ecclésiale du théologien, publié par la Congrégation pour la doctrine de la foi le 24 mai 1990. Ce texte ne concerne pas la manière dont l’Eglise devrait se comporter au sein d’une société démocratique et a encore moins à voir avec des thématiques inhérentes à la protection de l’enfance, comme l’usage de la citation qu’en fait M. Kenny semblerait le soutenir, mais concerne le service du théologien à la communauté ecclésiale.

Durant sa rencontre avec le nonce apostolique, le Vice-Premier Ministre d’Irlande (Tánaiste) et Ministre des Affaires étrangères et du Commerce, Eamon Gilmore, a affirmé que « parmi les conclusions les plus inquiétantes du Cloyne Report, il y a celle selon laquelle les autorités vaticanes, en décrivant le Document Cadre adopté par la Conférence épiscopale comme un simple ‘document d’étude’, ont fait obstacle aux efforts de l’Eglise irlandaise dans le traitement des abus sexuels sur mineurs commis par le clergé ». Comme cela est précisé dans la Réponse du Saint-Siège, cette expression était fondée que les explications de sa nature fourniées par les évêques irlandais et sur le texte publié. Cela n’entendait en aucune manière disqualifier les sérieux efforts entrepris par les évêques irlandais pour affronter le fléau des abus sexuels sur mineurs.

Quant à la motion passée à la Chambre des députés (Dáil Éireann), le 20 juillet 2011, et au Sénat (Seanad Éireann), une semaine après, qui déplore « l’intervention du Vatican qui a contribué à faire obstacle au Document Cadre pour la protection de l’enfance et aux lignes directrices de l’Etat irlandais et des évêques irlandais », le Saint-Siège désire préciser qu’à aucun moment il ne s’est exprimé que la mesure de protection de l’enfance adoptée par l’Etat irlandais, et encore moins, n’a jamais cherché à lui faire obstacle. Le Saint-Siège observe qu’il n’y a aucune preuves citées dans le Cloyne Report qui permettent de conclure que son « intervention présumée » ait permis de faire obstacle à ces mesures. En ce qui concerne, ensuite, les lignes directrices établies par les évêques irlandais, la Réponse offre des clarifications suffisantes pour montrer qu’elles n’ont aucunement été affaiblies par aucune intervention du Saint-Siège.

Observations conclusives

Dans sa Réponse, le Saint-Siège offre une présentation de l’approche de l’Eglise pour la protection des mineurs, incluant la réglementation canonique qui lui est relative, et fait référence à la Lettre aux catholiques d’Irlande du Saint-Père Benoît XVI, publiée le 19 mars 2010, dans laquelle le souverain pontife indique que l’on attend des évêques irlandais qu’ils coopèrent avec les autorités civiles, qu’ils appliquent pleinement les normes du droit canonique et assurent une application pleine et impartiale des normes de l’Eglise en Irlande pour la protection des mineurs.

La publication du Cloyne Report marque une étape ultérieure dans le chemin long et difficile de contrôle de la vérité, de pénitence et de purification, de guérison et de renouvellement de l’Eglise en Irlande. Le Saint-Siège ne se considère pas étranger à ce processus mais le partage dans un esprit de solidarité et d’engagement.

Le Saint-Siège, tout en rejetant les accusations infondées, accueille dans un esprit d’humilité toutes les observations et suggestions objectives et utiles pour combattre avec détermination le terrible crime d’abus sexuel sur mineurs. Le Saint-Siège désire rappeler qu’il partage la préoccupation profonde et l’inquiétude exprimée par les autorités irlandaises, par les citoyens irlandais en général et par les évêques, prêtres, religieux et laïcs d’Irlande concernant les actes criminels et immoraux d’abus sexuels perpétrés par le clergé et par des religieux. Le Siège apostolique est aussi conscient de la colère compréhensible, de la déception et du sens de trahison expérimenté par ceux, particulièrement les victimes et leurs familles, qui ont été marqués par ces actes lâches et déplorables et par la manière dont ils ont parfois été affrontés par les autorités ecclésiastiques. C’est pourquoi le Saint-Siège désire réaffirmer sa douleur pour ce qui est arrivé. Il souhaite que les mesures que l’Eglise a introduites ces dernières années au niveau universel, tout comme en Irlande, se démontrent plus efficaces pour empêcher la répétition de tels actes et contribuent à la guérison de ceux qui ont souffert de ces abus, tout comme à rétablir la confiance réciproque et la collaboration entre les autorités ecclésiastiques et étatiques qui sont essentielles pour combattre efficacement le fléau des abus. Naturellement, le Saint-Siège sait bien que la situation douloureuse provoquée par les épisodes d’abus ne peut être résolue rapidement ou facilement et que, bien que beaucoup de progrès aient été accomplis, il reste encore beaucoup à faire.

Dès les premiers jours de l’Etat irlandais, et spécialement depuis l’établissement de relations diplomatiques en 1929, le Saint-Siège a toujours respecté la souveraineté de l’Irlande, a maintenu des relations cordiales et amicales avec le pays et ses autorités, a fréquemment exprimé son admiration pour l’extraordinaire contribution offerte par des hommes et des femmes irlandais à la mission de l’Eglise et à l’amélioration des conditions de vie des populations dans le monde entier ; par ailleurs, le Saint-Siège n’a pas manqué d’apporter son soutien à tous les efforts pour promouvoir la paix sur l’île durant les dernières décennies tourmentées. En accord avec cette attitude, le Saint-Siège désire réaffirmer son engagement à un dialogue constructif et à la coopération avec le gouvernement irlandais, naturellement sur la base du respect réciproque, afin que toutes les institutions, tant publiques que privées, religieuses et civiles, puissent coopérer pour assurer que l’Eglise, et la société en général, soient toujours un lieu sûr pour l’enfance et les jeunes.

Traduction : Zenit