Israël-Saint-Siège: le marathon des négociations économiques et fiscales

Plénière de la commission bilatérale, à Jérusalem

Rome, (Zenit.org) Anita Bourdin | 1339 clics

Les négociations entre le Saint-Siège et Israël sur des questions notamment fiscales ont « progressé de façon significative » indique un communiqué, sans autre précision. Le marathon se poursuit depuis presque 20 ans.

Le Saint-Siège publie en effet ce 30 janvier 2013 un Communiqué conjoint de la Commission permanente bilatérale de travail entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël, en anglais et en date du 29 janvier 2013.

« La Commission permanente bilatérale de travail entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël s’est réunie ce 29 janvier 2013, à Jérusalem, en session plénière, pour poursuivre les négociations sur l’article 10 paragraphe 2 de l’Accord fondamental », indique ce communiqué.

L’Accord fondamental du 30 décembre 1993 a permis l’établissement de rapports diplomatiques stables au niveau d’ambassades, et l’article 10 (§2)  est relatif à des « questions de propriétés, économiques, et fiscales, concernant l'Eglise catholique en général en Israël ou bien des institutions catholiques ».             

La délégation d'Israël était conduite par M. Daniel Ayalon, M.K, vice-ministre des Affaires étrangères et celle du Saint-Siège par Mgr Ettore Balestrero, sous-secrétaire pour les relations avec les Etats. Chaque délégation comprend 11 membres dont le Vatican donne la liste.

Le communiqué mentionne les remerciements exprimés par la délégation du Saint-Siège à M. Ayalon « pour sa contribution aux négociations » et ses vœux de « succès dans ses nouvelles attributions ».


Les négociations, indique la même source, ont eu lieu dans une « atmosphère réfléchie et constructive » et « des progrès significatifs ont été faits en direction d’une rapide conclusion de l’Accord ».

La prochaine assemblée plénière aura lieu en juin 2013 au Vatican, le lieu de rencontre alternant entre Rome et Jérusalem.

L'Accord fondamental entre le Saint-Siège et Israël a été signé à Jérusalem le 30 décembre 1993 par Mgr Claudio Maria Celli, représentant de la secrétairerie d'Etat et de M. Yossi Beilin, vice-ministre israélien des Affaires étrangères.

Ce paragraphe dit en effet que « le Saint-Siège et l'État d'Israël réaffirment ensemble le droit de l'Église catholique à la propriété ».

Il prévoit que «le Saint-Siège et l'État d'lsraël négocieront de bonne foi un accord global, apportant des solutions, acceptables pour les deux parties, aux problèmes en suspens, non résolus ou qui font l'objet d'un contentieux, et qui portent sur des problèmes de propriété et des questions économiques et fiscales concernant l'Église catholique en général, ou des institutions ou communautés catholiques particulières».

« Pour ces négociations, précise le paragraphe, la commission de travail bilatérale permanente nommera une ou plusieurs sous-commissions bilatérales d'experts afin d'étudier ces questions et de faire des propositions ».

« Les parties prévoient d'engager ces négociations dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent accord, et ont l'intention de parvenir à un accord deux ans après le début des négociations » : ce paragraphe a subi quelque retard.

« Pendant que se dérouleront ces négociations, toute action contraire à ces engagements sera évitée », ajoute le même paragraphe.