L’affaire des crucifix rejugée par la Cour européenne des Droits de l’Homme

Le European Center for Law & Justice (ECLJ) se porte « partie tierce »

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ROME, Mardi 2 mars 2010 (ZENIT.org) - « L'affaire des crucifix », qui a fait tant de bruit en Italie et dans le monde, il y a quelques semaines, va être rejugée par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le European Center for Law & Justice (ECLJ), ONG spécialisée dans la défense de la liberté de religion et de conscience, a annoncé son intention de se porter « tierce partie » dans cette affaire afin de défendre une saine conception de la liberté religieuse.

Nous publions ci-dessous un communiqué du ECLJ qui explique pourquoi « l'affaire des crucifix » va être rejugée et les enjeux de cette décision.

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L'on se souvient que la Cour européenne des Droits de l'Homme avait jugé dans un arrêt Lautsi c. Italie (requête no 30814/06) du 3 novembre 2009 que la simple présence de crucifix dans les salles de classe italiennes était en soi contraire à la liberté de religion des enfants et au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions.

Fin Janvier 2010, le Gouvernement Italien a fait appel de cette décision. C'est sur cet appel que s'est prononcé un collège de cinq juges de la Cour en rendant publique aujourd'hui sa décision de renvoyer l'affaire pour qu'elle soit rejugée par la « Grande Chambre ». Les chambres normales (les sections) ne comptent que sept juges, alors que la Grande Chambre se compose de dix-sept juges. En effet, selon le règlement de la Cour de Strasbourg, une affaire peut être rejugée par la « Grande Chambre » lorsqu'elle soulève une « question grave relative à l'interprétation ou à l'application de la Convention ou de ses Protocoles, ou la question grave de caractère général qui, selon elle, mérite d'être examiné par la Grande Chambre. » En décidant que l'affaire soit rejugée, le collège de cinq juges a reconnu « que l'affaire soulève bien pareille question. » (Article 73 du règlement de la Cour)

Il faut dire que cet arrêt s'est heurté, pour la première fois dans l'histoire de la Cour, à une réprobation politique sans précédent, au point de pouvoir évoquer un mouvement de fronde contre la Cour. En effet, des parlements et gouvernements nationaux, mais aussi des Hautes Juridictions nationales ont publiquement désavoués la Cour de Strasbourg.

Ainsi, par exemple, le Parlement autrichien a adopté une résolution contre l'arrêt Lausti le 19 novembre 2009, puis ce fut le cas également du parlement polonais (le 3 décembre 2009) et slovaque (10 décembre 2009). Plus récemment (le 4 février 2010), le Ministre des affaires étrangères autrichien s'est également prononcé contre l'arrêt. Plusieurs gouvernements (notamment la Lituanie) ont déjà annoncé officiellement leur intention d'intervenir comme tierce partie.

Le European Center for Law & Justice (ECLJ) a annoncé son intention de se porter « tierce partie » dans cette affaire afin de défendre une saine conception de la liberté religieuse. Le Directeur de l'ECLJ, Grégor Puppinck,  précise qu'une centaine de députés de divers pays et partis politiques européens se sont déjà joints à l'ECLJ pour demander au Président de la Cour l'autorisation de présenter des observations écrites et de prendre part à l'audience. Cette demande sera formellement adressée dans les prochains jours. L'ECLJ est une ONG spécialisée dans la défense de la liberté de religion et de conscience. A ce titre, depuis plus de dix ans, cette ONG a été directement ou étroitement associée à plusieurs affaires importantes soumises sur ces thèmes tant à la Cour, qu'aux autres mécanismes conventionnels de protection des Droits de l'Homme.

Grégor Puppinck a bon espoir que la Grande Chambre corrigera la décision rendue en novembre dernier car elle s'est révélée très insatisfaisante tant d'un point de vue juridique que politique. Ainsi, par exemple, on ne peut défendre, comme le prétend en substance la Cour, qu'il puisse exister un droit de « ne pas voir un crucifix ».

Au-delà de cette affaire, c'est un changement d'attitude de la Cour qui est réclamé par un nombre croissant de gouvernements européens. Ces gouvernements considèrent en effet que la Cour doit quitter le terrain très idéologique vers lequel elle a trop souvent tendance à glisser afin de revenir à sa conception plus fondamentale et première des droits de l'homme. Nombreux sont ceux qui s'inquiètent du caractère souvent plus politique que juridique des décisions de la Cour de Strasbourg depuis une dizaine d'année. C'est donc à un retour au réalisme et au respect des valeurs spirituelles et morales sur lesquelles est fondé le Conseil de l'Europe qu'est invitée la Cour européenne. En effet, que serait une Cour des droits de l'Homme qui condamne les valeurs sur lesquelles elle a été fondée ?

Le christianisme est bien, par excellence, le cœur même de ces valeurs, au moins peut-on l'espérer. Comme l'indique son Statut,  le Conseil de l'Europe est fondé sur les « valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun des peuples d'Europe et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable » .

Il appartient à la Cour à présent de redécouvrir la véritable nature de ses valeurs sous-jacentes.


EUROPEAN CENTRE FOR LAW AND JUSTICE
4, Quai Koch
67000 Strasbourg, France
Tel : + 33 (0)3 88 24 94 40
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