L'Etat de Washington affirme la liberté de conscience des pharmaciens

La Cour invalide la loi sur la délivrance de la « pilule du lendemain »

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ROME, vendredi 24 février 2012 (ZENIT.org) – La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l’Etat de Washington, a invalidé, jeudi 23 février, une loi exigeant des pharmaciens qu’ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.

La Cour soutient que la loi viole le droit d’exercer librement sa religion, selon le Premier amendement, a expliqué dans un communiqué le « Fonds Becket pour la liberté religieuse » (« Becket Fund for Religious Liberty »), qui co-représentait les plaignants.

« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d’abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Becket Fund for Religious Liberty ».

« Si l’Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.

Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ».

En 2007, le Conseil des pharmaciens de l’Etat de Washington avait en effet adopté une réglementation qui rendait illégal le fait de renvoyer des patients vers des pharmacies  voisines pour des raisons de conscience, alors qu’il était permis d’adresser des patients ailleurs pour d’autres raisons d’ordre commercial, économique, ou de commodité.

A cause de cette réglementation, l’une des plaignantes a perdu son travail et une autre a été priée de déménager dans un autre Etat. Le propriétaire de la pharmacie a fait l’objet d’enquêtes et de menaces de sanctions répétées de la part du Conseil de l’Etat de Washington.

« Les lois de 2007 du Conseil des pharmaciens ne sont pas neutres, et en général elles ne sont pas applicables », a déclaré la Cour : « Au contraire, elles ont été élaborées en vue de forcer les objecteurs de conscience à distribuer Plan B, et elles ont tenté de le faire alors qu’il est permis de refuser de délivrer des produits pour toutes sortes de raisons profanes ».

« La réglementation du Conseil vise « Plan B » et l’objection de conscience depuis le début », a ajouté la Cour : « Effectivement, les plaignants ont présenté des masses de [documents internes du gouvernement] démontrant que l’objectif principal de cette loi était d’éliminer le droit de refus [pour des raisons religieuses]. »