« L'interprétation de la loi canonique doit avoir lieu dans l'Eglise »

Discours de Benoît XVI à la Rote romaine

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ROME, mardi 24 janvier 2012 (ZENIT.org) – « L'interprétation de la loi canonique doit avoir lieu dans l'Eglise », a rappelé Benoît XVI en ouvrant officiellement l’Année judiciaire du Tribunal de la Rote Romaine, samedi, 21 janvier 2012.

La Rote romaine est l'un des trois tribunaux de l'Église catholique. Ses bureaux sont situés au palais de la Chancellerie apostolique.

Un esprit de docilité

Dans son discours aux membres du tribunal, reçus dans la Salle Clémentine, le pape a également s’est arrêté sur ce qu’il a défini être « un aspect premier du ministère judiciaire », soit sur « l’interprétation de la loi canonique », rappelant que tel droit « trouve dans les vérités de la foi son fondement et son sens, et que son interprétation « est étroitement liée à la conception même de la loi de l’Eglise ».

« L'interprétation de la loi canonique doit avoir lieu dans l'Eglise, a déclaré le pape aux membres de la Rote romaine, rappelant qu’il ne s’agit pas là d’une « simple circonstance extérieure, environnementale » mais d’un « rappel à l’humus de la loi canonique et des réalités que celle-ci régit ».

« L'herméneutique du renouveau dans la continuité, étroitement lié à la législation canonique actuelle, doit aussi s'appliquer à la loi canonique ».

Ces attitudes de fond, a-t-il ajouté, s'appliquent à « toutes les catégories d'interprétation, de la recherche scientifique sur le droit canonique..., jusqu'à la découverte quotidienne de solutions justes dans la vie des fidèles et la vie de la communauté » : « Un esprit de docilité est nécessaire pour accueillir les lois ».

Tradition juridique

Il faut essayer d’étudier avec « honnêteté » et « dévouement » la tradition juridique de l'Eglise, pour pouvoir « s’ identifier à elle et aux dispositions légales qui émanent de ses pasteurs, en particulier les lois pontificales et le magistère sur des questions canoniques ».

Des réflexions, a expliqué Benoît XVI, qui revêtent une importance particulière dans le domaine des lois concernant l’acte constitutif du mariage, son usage et la réception de l’ordre sacré, et des lois relatives à ces procédures :

« Une telle unité herméneutique dans ce qui est essentiel, a poursuivi le pape, ne mortifie d'aucune façon les fonctions des tribunaux locaux appelés à s'opposer les premiers aux situations complexes dans tous les contextes culturels ».

Chacun d'eux, en effet, a-t-il dit, est tenu à « procéder dans le plus grand respect de la vérité sur le droit, en cherchant, dans l'application des instituts judiciaires et administratif, à pratiquer la communion dans cette discipline, de façon exemplaire, comme un aspect essentiel de l'unité de l'Eglise ».

D’où la nécessité, a-t-il expliqué, d’éviter le risque d’identifier « le droit canonique à un système de lois (textes, codes) et de tomber ainsi dans le « légalisme ».

Justice et vérité

Cette réduction conduirait « à l’oubli », à ne pas considérer le « droit naturel et le droit divin positif », a dit Benoît XVI, comme le rapport « vital entre chaque droit et la communion et la mission de l’Eglise » .

Avant de souligner « qu’il ne saurait y avoir de justice sans vérité », le pape a tracé aussi la limite « de certaines interprétations » chères « par exemple » à la tradition orientale où l’on recourt à des concepts comme la miséricorde, l’équité…

« Il faut remarquer d’emblée que cette formation ne va pas au-delà du positivisme qu’elle dénonce, se limitant à le remplacer par un autre. Le travail d’interprétation humain est alors élevé à un rôle de premier plan et peut établir ce qui est juridique ».

Mais le risque est alors de tomber dans « l’arbitraire » car , a expliqué Benoît XVI, « s’il manque ce sens d’un droit objectif à rechercher, il y a risque de rester à la merci de considérations prétendument théologiques ou pastorales ».

« De cette façon, l’herméneutique légale se trouve réduite à néant, a-t-il commenté. Au fond peu importe de comprendre la disposition de la loi, pourvu qu’elle s’adapte dynamiquement à n’importe quelle solution, même opposée à sa lettre. Il y a certainement dans ce cas-là une référence aux phénomènes vitaux, dont on ne saisit néanmoins pas l’intrinsèque dimension juridique ».

Droit et justice

« Il existe un autre chemin, a réaffirmé Benoît XVI, où la compréhension est adaptée à la loi canonique et ouvre la voie à un travail d’interprétation qui s’insère dans la recherche de la vérité sur le droit et sur la justice dans l’Eglise ».

« Le vrai droit est inséparable de la justice. Un principe qui vaut bien sûr aussi pour la loi canonique, a poursuivi le pape, en ce sens où celle-ci ne saurait être enfermée dans un système de règles purement humaines, mais être reliée à une ordre juste de l’Eglise, où une loi supérieure est en vigueur ».

Dans cette optique, a-t-il relevé, la loi positive perd la primauté que l’on voudrait lui attribuer, dans la mesure où le droit ne s'identifie plus à elle uniquement; néanmoins, la loi humaine est mise en valeur en tant qu'expression de justice, d'abord par ce qu'elle déclare relever du droit divin, mais aussi par ce qu'elle introduit comme étant une détermination légitime de droit humain» .

Enfin, Benoît XVI a évoqué le transfert à la Rote, pour des compétences concernant les procédures de dispense du mariage ratifié mais non consommé et les causes de nullité de l'ordination sacrée, soulignant : « Je suis certain qu'une réponse généreuse sera donnée à ce nouvel engagement ecclésial ».

Isabelle Cousturié