L’ONU reprend une proposition de Benoît XVI

Sur le rapport entre souveraineté et responsabilité

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ROME, Vendredi 24 Juillet 2009 (ZENIT.org) - Le document de travail préparé pour le débat sur la « responsabilité de protéger », que l'Assemblée générale des Nations unies célèbre cette semaine à New York, consacre un paragraphe au discours que Benoît XVI a prononcé devant l'Assemblée générale de l'ONU en avril 2008.

Pour ce débat, consacré aux victimes des conflits et à la responsabilité des Etats et de l'ONU de défendre la population, l'assemblée a voulu prendre en considération, parmi d'autres, la pensée de Benoît XVI sur la nécessité que la communauté internationale défende ces droits.

Dans le discours du souverain pontife auquel il est fait référence dans le document de travail, Benoît XVI soulignait que la responsabilité de protéger est la base morale pour le droit d'un gouvernement à exercer l'autorité.

Le pape indiquait alors que le respect de la souveraineté des autres Etats ne consiste pas seulement dans le principe de non-ingérence mais, en positif, s'introduit aussi dans le contexte des catégories politiques de subsidiarité, de solidarité et de fraternité.

Ces idées ont été récupérées dans le débat de ces derniers jours, où l'Assemblée générale discute de la portée de la « responsabilité de protéger », un concept que la plupart des pays interprète comme un devoir pour éviter les génocides et que d'autres considèrent comme une manœuvre couverte d'intervention.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a présenté un rapport avec des idées qui devraient servir de point de départ pour le débat et a souligné que la responsabilité de défendre doit se placer sous la protection de l'ONU et dans le domaine de sa charte.

Passer aux faits

Durant le Sommet mondial de 2005, tous les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, ainsi que leur incitation.

Toutefois, dans les faits, on continue à violer les droits de l'homme de nombreuses populations en crise, comme cela est arrivé l'année dernière en Géorgie, en Ossétie, en République Démocratique du Congo et au Sri Lanka.

Les situations que la population civile a subi dans ces pays montrent que, même si la responsabilité des Etats de défendre la population est prise comme un principe de droit international, il manque des normes précises de conduite internationale qui contraignent les Etats à protéger les populations de violences graves et systématiques contre les droits de l'homme.

C'est ce qu'a souligné ce jeudi à Radio Vatican l'observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations unies à New York, Mgr Celestino Migliore.

Sur le thème débattu au Palais de Verre, Mgr Migliore a affirmé qu'il revient en premier lieu à chaque Etat de défendre la population d' « atrocités de masse comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ».

« Au cas où un Etat déterminé ne démontrerait pas la volonté et/ou la capacité d'assurer une telle protection, la communauté internationale doit en prendre la charge de manière subsidiaire, en parcourant les modalités pacifiques prédisposées par le droit international », a-t-il ajouté.

« Dans des cas extrêmes, ensuite, on peut se servir de l'utilisation de la force à travers les formes et les lois du chapitre 7 de la charte de l'ONU ».

L'observateur permanent du Saint-Siège a indiqué que « l'utilisation de la force ne devrait jamais être considérée au-delà de la responsabilité première des gouvernants d'assurer la protection de chacun de leur citoyen ».

Mgr Migliore a aussi abordé le concept actuel de sécurité, expliquant que « dès le démantèlement des régimes communistes en Europe, le concept de sécurité mondiale s'était graduellement déplacé des traditionnelles préoccupations géopolitiques et stratégiques vers de nouvelles préoccupations ayant pour objet l'individu et la société ».

Pour le prélat, « la responsabilité de protéger va au-delà de la protection des civils en guerre, prévue dans le droit international humanitaire ».

La communauté internationale comme une famille

L'archevêque s'est par ailleurs référé au discours du pape qui apparaît dans le document de travail préparé pour le débat par le président actuel des sessions de l'Assemblée générale de l'ONU, Miguel d'Escoto.

Le pape, a-t-il expliqué, a souligné que la souveraineté, considérée du point de vue de la protection, montre mieux la double responsabilité qui revient à chaque Etat : la responsabilité externe de respecter la souveraineté des autres Etats et celle, interne, de garantir la dignité et les droits de tous les individus dans l'Etat.

L'observateur permanent du Saint-Siège à l'ONU a aussi souligné que Benoît XVI avait rappelé, à l'époque, que dans la communauté internationale, comme dans une famille, les membres les plus forts doivent prendre soin des plus faibles.

Peu après l'intervention du pape face à l'Assemblée générale de l'ONU à New York, Mgr Migliore avait souhaité que cette visite du pape au siège des Nations unies soit destinée à avoir un impact sur le droit international.

Patricia Navas