La protection de la propriété intellectuelle au service du bien commun

Intervention du Saint-Siège à l’Onu à Genève

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ROME, Jeudi 30 septembre (ZENIT.org) - Mgr Silvano Tomasi, observateur permanent du Saint-Siège auprès du Bureau des Nations Unies à Genève, a évoqué l'importance d'un système efficace de protection de la propriété intellectuelle en faveur du bien commun, et particulièrement des plus pauvres et des plus vulnérables.

Le haut prélat s'est exprimé le 21 septembre à l'occasion de la série de rencontres des Assemblées des Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).

« Le but principal de la communauté internationale dans le développement d'un régime correct de droits de propriété intellectuelle devrait tendre au bien de tous, à la recherche de relations internationales plus efficaces, en particulier en relation avec les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables », a estimé Mgr Tomasi.

Le représentant du Saint-Siège aux Nations Unies a expliqué la raison d'être du système de protection de la propriété intellectuelle : « la promotion de la production littéraire, scientifique ou artistique et, en général, de l'activité créative en faveur du ‘bien commun' ».

Ainsi, « la protection sanctionne officiellement le droit de l'auteur et de l'inventeur à la reconnaissance de la propriété de son œuvre et à un certain degré de rémunération économique ». Elle est aussi « au service du progrès culturel et matériel de la société ».

La propriété intellectuelle au service du développement économique 

Mgr Tomasi a encore expliqué que les économistes reconnaissaient « plusieurs mécanismes à travers lesquels les droits de propriété intellectuelle peuvent stimuler le développement économique ».

« Un système plus efficace de protection pourrait soit améliorer soit limiter la croissance économique », a-t-il ajouté, car « si le renforcement des droits de propriété intellectuelle avait le potentiel d'améliorer la croissance et le développement dans des circonstances adaptées, il pourrait aussi produire des coûts économiques et sociaux difficiles à soutenir ».

Ainsi, « les économies en voie de développement pourraient subir des pertes économiques nettes en peu de temps parce que les coûts importants de la protection pourraient apparaître avant des bénéfices dynamiques ». Dans de nombreux pays, « l'augmentation des bénéfices dérivants des droits de la propriété intellectuelle dépend de la capacité des pays eux-mêmes à assimiler et développer des technologies et de nouveaux produits ».

Et d'évoquer plusieurs éléments importants pour le développement : tout d'abord « la capacité d'adapter les nouvelles technologies aux habitudes industrielles locales », mais aussi « l'importance d'élaborer une politique technologique efficace pour encourager un changement technique dans les entreprises nationales ».

Enfin, alors que dans de nombreux pays, les instituts de recherche sont dans l'impossibilité d'introduire sur le marché leurs inventions de manière utile, il encourage à développer « des marchés financiers pour réussir à faire face aux grands dangers implicites dans le développement technologique ».

Marine Soreau