Le Saint-Siège intensifie sa collaboration judiciaire avec les autres Etats

Ratification et adhésion à des conventions de l'ONU contre le crime international

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ROME, vendredi 27 janvier 2012 (ZENIT.org) – Le Saint-Siège « intensifie son niveau de collaboration entre ses tribunaux et ceux des autres Etats », annonce Mgr Dominique Mamberti, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États.

En effet, mardi 24 janvier 2012, le Saint-Siège, agissant au nom de l’Etat de la Cité du Vatican, a ratifié la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de narcotiques et substances psychotropes, du 20 décembre 1988, qu’il avait déjà signée.

Il a en outre adhéré à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, du 9 décembre 1999, et à la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, du 15 novembre 2000.

Dans une note de présentation, Mgr Mamberti précise que le Saint-Siège effectue, par cette démarche, une « reconnaissance supplémentaire » des efforts internationaux pour lutter contre les activités criminelles transnationales, par des « instruments opportuns ».

La ratification et les adhésions remises par le Saint-Siège, explique Mgr Mamberti, ont pour but « d’intensifier le niveau de collaboration entre les tribunaux du Vatican et ceux des autres Etats ». Elles servent également à « rendre la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et le crime transnational organisé, encore plus déterminée. »

« Le terrorisme et le crime organisé menacent la dignité de l’être humain et le bien commun dans tous les pays du monde », fait observer l’archevêque. C’est pourquoi le Saint-Siège souhaite confirmer « son engagement concret et efficace pour collaborer avec la communauté internationale (…) pour garantir la paix et la justice internationales » et montrer « la réalité de son engagement pour le respect de la dignité humaine ».

Le contexte international actuel, souligne Mgr Mamberti, est « marqué par des actes de violence graves et répétés pour motifs religieux, trop souvent contre des chrétiens ». Pour l’archevêque, « ce type de coopération internationale pourrait aider, à l’avenir, à prévenir et lutter contre ces graves attaques contre la vie et la liberté religieuse des êtres humains. »

L’adoption de ces trois instruments, précise-t-il, « constitue un perfectionnement supplémentaire de la structure légale » du Vatican, qui s’est déjà doté de lois semblables : par exemple, récemment, en 2010, le Vatican a promulgué une loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et une autre sur la contrefaçon des billets et pièces de monnaie en Euro.

Les trois instruments sont signés par le cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d’Etat. Ils ont été remis mercredi 25 janvier 2012, au siège de l’Organisation des Nations-Unies à New York, par Mgr Francis Assisi Chullikat, Observateur permanent du Saint-Siège à l’ONU.

Les instruments de ratification et d’adhésion étaient accompagnés d’un certain nombre de réserves et de déclarations, afin que les articles soient « interprétés à la lumière de la doctrine du Saint-Siège et des sources de sa loi » : le Saint-Siège souhaite surtout « renforcer les valeurs de la solidarité, de la justice et de la paix entre les personnes et les peuples » et invite au « respect des droits de l’homme ».

Anne Kurian