Motu proprio en matière financière, décryptage

Par le père Federico Lombardi, SJ

Rome, (Zenit.org) | 910 clics

"Avec la vigilance prudentielle, l’Autorité d’Information Financière se renforce", grâce au motu priorio du pape François explique le directeur d la salle de presse du Saint-Siège, le père Federico Lombardi, au micro de Radio Vatican.

Le Motu proprio du pape François, publié jeudi 8 août, est le dernier d’une série de mesures adoptées par lui en matière économique et financière, sous le signe de la transparence. Le directeur de la salle de presse du Vatican, le Père Federico Lombardi revient sur l’essentiel du contenu de ce document.

Il explique: "Il s’agit là de faire avancer, de perfectionner et d’élargir tout ce travail d’insertion de l’État de la Cité du Vatican et du Saint-Siège dans le système international de contrôle et de sécurité en ce qui concerne toutes les activités de caractère économique et financier dans lesquelles il pourrait y avoir, dans le monde d’aujourd’hui, des risques d’une criminalité utilisant les instruments du monde financier. On parle précisément de lutte contre le blanchiment d’argent issu d’activités criminelles et de lutte contre le financement du terrorisme ou d’autres activités criminelles. Le motu proprio est un peu l’instrument-cadre au sein duquel les règlementations et les lois, qui sont ensuite élaborées et publiées en ce qui regarde l’État de la Cité du Vatican, valent pour tous les organismes du Saint-Siège ainsi que pour les organisations ou les institutions à but non lucratif avec une personnalité canonique et juridique dont le siège est dans l’État de la Cité du Vatican. Toute cette sphère, même si elle n’est pas située juridiquement à l’intérieur des limites étroites de l’État, mais si elle dépend du Saint-Siège, rentre dans cette règlementation qui garantit les standards de protection de la légalité et de la sécurité dans les domaines économique et financier."

Il souligne aussi la volonté de coordination des différents services: "Le comité a une fonction de coordination. En soi, la constitution d’un comité de coordination est une question assez naturelle et fonctionnelle ; en tant que tel, il ne fixe pas de nouvelles fonctions de contrôle ou d’activités : celles-ci sont déjà attribuées aux institutions compétentes. Mais tous les organismes du Vatican qui, selon leur nature, ont à voir avec ce domaine, ont maintenant un lieu, un comité dans lequel, en rencontrant leurs représentants, ils peuvent coordonner leur activité et leurs fonctions dans ce domaine. Mais la nouveauté principale, du point de vue du contenu de ce motu proprio, est le renforcement et l’extension des compétences de l’Autorité d’Information Financière, à laquelle est attribuée une tâche appelée « la vigilance prudentielle » des organismes qui exercent professionnellement une activité de nature financière. Voilà, ceci était une forme de vigilance qui avait été demandée au cours des examens réalisés par « Moneyval » sur le système en vigueur au Vatican et qui avait ensuite été considérée comme une nouvelle fonction à établir et à exercer, justement de façon à ce que tous les organismes qui ont ce type d’activité soient soumis à l’approbation en ce qui concerne les formules de leurs activités."

Et il fait remarquer la "grande activité" du pape: "Il me semble que, de manière très réaliste, les questions sont liées à des délais, à des engagements assumés au niveau international pour adapter le système et il y a donc des échéances à respecter qui exigent de marcher avec détermination et dans les temps, sans retard, de façon à pouvoir se soumettre de manière appropriée [.. .] aux vérifications qui pourraient avoir lieu de la part des organismes compétents… Déjà lors de sa première évaluation systématique, Moneyval avait noté combien le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican avaient réagi dans les temps. Et là, on continue, afin d’être pleinement conforme – et dans un temps bref – au système économique et financier qui relève du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican, à toutes ces requêtes de standard international, pour être vraiment à la hauteur des exigences de la communauté internationale, dans son engagement à protéger la légalité et la paix dans le domaine spécifique des activités économiques et financières."