« Normes sur les délits les plus graves » : Synthèse du P. Lombardi

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ROME, Jeudi 15 juillet 2010 (ZENIT.org) - Voici la synthèse de l'intervention du P. Federico Lombardi, S.J., directeur de la salle de presse du Saint-Siège, sur les modifications apportées par la Congrégation pour la doctrine de la foi aux « Normes sur les délits les plus graves », notamment les délits de sévices sexuels sur mineurs. Ces normes entérinent une pratique mise en œuvre depuis 2004.

Résumé de l'intervention du P. Lombardi

Les normes de l'ordonnancement canonique pénal touchant aux abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé ont été publiées aujourd'hui dans leur nouvel agencement et après mise à jour. Elles figurent dans un document qui traite de tous les délits que l'Eglise considère comme les plus graves, et pour cela soumis à la compétence du tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Outre les abus sexuels, il s'agit de délits commis contre la foi, contre l'Eucharistie, la Pénitence et l'Ordre. Les normes relatives aux abus sexuels sur mineurs prévoient en particulier des procédures accélérées pour régler les cas les plus urgents et graves, permettent la désignation de laïcs dans les tribunaux ecclésiastiques, portent la prescription à vingt ans, assimilent l'abus sexuel sur des handicapés mentaux à celui sur mineurs, introduisent le délit de pédopornographie. Elles conservent la confidentialité des procès, pour protéger la dignité de toutes les personnes concernées. Normes canoniques, d'exclusive compétence de l'Eglise, ces mesures n'abordent pas la question de la dénonciation à la juridiction civile. Toutefois, s'en tenir à ce qui est prévu par les lois civiles fait partie des indications fournies par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi dès les phases préliminaires de l'enquête canonique, comme cela est expliqué dans le Guide publié il y a quelques temps pour une meilleure compréhension. La Congrégation pour la doctrine de la foi travaille actuellement à d'ultérieures recommandations pour les épiscopats, destinées à rendre plus rigoureuses, cohérentes et efficaces les directives qu'ils ont prises face aux abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé ou dans des institutions ecclésiales.

[Texte original: Italien

Traduction française distribuée par la salle de presse du Saint-Siège]