Nouvelles normes juridiques : Protection des personnes handicapées mentales

Mais aussi prescription de 20 ans, lutte contre la pédopornographie en ligne

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ROME, Jeudi 15 juillet 2010 (ZENIT.org) - Parmi les nouvelles normes juridiques publiées par le Saint-Siège ce 15 juillet apparaît la protection des personnes handicapées mentales au même titre que les enfants et adolescents, étant donné le caractère particulièrement odieux des abus sexuels sur ces personnes.

S'ajoutent également : le passage de la prescription de 10 à 20 ans après le 18e anniversaire des victimes ; le fait que la dérogation à cette prescription devient désormais un « droit » ; la possibilité d'engager des laïcs dans les tribunaux ecclésiastiques ; la possibilité de ne pas suivre la « procédure judiciaire » mais de procéder par « décret extra judiciaire », ou bien celle de présenter au pape dans des circonstances particulières les cas les plus graves en vue de la réduction du prêtre à l'état laïc.

Ces « nouveautés » ont été présentées ce matin à la presse, au Vatican par le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, le P. Federico Lombardi, S.J., et par Mgr Charles Scicluna, promoteur de justice de la Congrégation pour la doctrine de la foi. La presse accréditée près le Saint-Siège a particulièrement apprécié la clarté de l'exposé du P. Lombardi et la présence de Mgr Scicluna et sa pédagogie sur des matières aussi techniques. Nous nous contentons de reprendre les réponses de Mgr Scicluna aux questions de presse et nous publions ci-dessous les deux textes du P. Lombardi (cf. Documents, pour le texte du P. Lombardi et sa synthèse). Le P. Lombardi a annoncé également la publication, en anglais, sur le site du Vatican, dans la rubrique « ressources » d'un « glossaire » (« glossary ») pour expliquer les termes juridiques de l'Eglise.

Rien de nouveau

La première chose à constater est qu'il n'y a rien de « neuf » à proprement parler étant donné que ces « normes » reflètent la praxis de l'Eglise depuis 2003, a fait observer Mgr Scicluna, depuis que Jean-Paul II a accordé des « facultés spéciales » à la Congrégation pour la doctrine de la foi, à la demande de son préfet d'alors, le cardinal Joseph Ratzinger. Mais, par ce document de la même Congrégation, approuvé par Benoît XVI - le législateur dans l'Eglise - , les « facultés » deviennent des « normes » juridiques regroupées de façon « organique », qui « stabilisent » le droit, conformément à la volonté du pape lui-même. Les « facultés », elles, étant « éphémères ». Et ce sont des normes qui sont appelées à être « réformées » si le besoin s'en faisait sentir, au fil des cas : c'est un « instrument » qui aura toujours besoin d'être « perfectionné ».

Neuf ans après « le motu proprio » de Jean-Paul II sur « La protection de la sainteté des sacrements » qui était accompagné de « Normes sur les délits les plus graves », ces nouvelles « Normes » représentent donc, a dit Mgr Scicluna, une « consolidation juridique de ce qui est déjà fait depuis 2003 ». Pourquoi maintenant ? Il s'agit d'un « signal fort » pour manifester combien l'Eglise « prend au sérieux » les scandales venus récemment à la lumière.

Anita S. Bourdin