Nouvelles normes juridiques : Respecter les lois des nations

Le vieux principe de saint Paul et la question du secret

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ROME, Jeudi 15 juillet 2010 (ZENIT.org) - Les nouvelles « normes juridiques » de la Congrégation pour la doctrine de la foi ne parlent pas de la dénonciation des coupables d'abus aux autorités civiles, alors que le « Guide » en ligne sur les procédures adoptées par l'Eglise l'encouragent : s'agit-il d'un pas en arrière ? Mgr Scicluna a rassuré la presse sur ce point. Il a aussi abordé la question du « secret » et du moyen d'aider les évêques à gérer les cas sur le terrain.

Ces nouvelles « normes juridiques » ont été présentées à la presse ce matin au Vatican par le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, le P. Federico Lombardi, S.J., et par Mgr Charles Scicluna, promoteur de justice de la Congrégation pour la doctrine de la foi.

Il s'agit, souligne Mgr Scicluna, de respecter les « compétences » propres à chacun : le droit de l'Eglise et le droit adopté par la société civile. Il a fait observer que la règle de respecter les lois des nations n'est pas nouvelle dans l'Eglise : elle remonte aux consignes données par saint Paul aux premières communautés chrétiennes.

Il n'y a pas « d'échappatoire » à cette règle de « l'obéissance à la loi civile » qui a pour but de favoriser l'ordre dans la société civile.

Mais ne pas l'avoir rappelé dans ces « Normes » tient à la « nature du texte » , qui appartient au droit interne à l'Eglise.

Donc, si la loi civile exige la dénonciation, il faut le faire. Mais le texte ne se prononce pas en laissant le choix, selon les exigences du droit de chaque nation : il faut « s'en tenir » à ce que décide la société civile. Le « législateur canonique » se refuse à toute « ingérence » sur le terrain du droit civil.

Ad intra, ces « normes » sont avant tout une façon « d'améliorer », « d'organiser » de façon « claire », « efficace », « organique », le texte précédent selon les pratiques déjà mises en place. Le cardinal William Levada, actuel préfet, présente ces modifications en soulignant la nécessité d'une « réforme » pour rendre le texte précédent plus « utile », efficace, et « accessible ». Le pape les a approuvées le 21 mai 2010.

Dans ce sens, Mgr Scicluna répond aussi à une question sur le caractère « confidentiel » du procès canonique : la « confidentialité » ne doit pas être préservée « au détriment de l'obéissance aux lois civiles ».

Pourtant le principe du secret est maintenu : pourquoi ? Le secret vise à « protéger la dignité de toutes les personnes impliquées » dans un procès ecclésiastique y compris « leurs familles, leur entourage, leurs comunautés ». Il touche aussi l'issue du procès.

Mais l'évêque est autorisé pourtant à révéler l'issue du procès et ses raisons en particulier lorsqu'il y a démission d'un prêtre ou son absolution par le pape. Et surtout en cas « d'innocence » établie par le procès : le prêtre accusé faussement « a le droit d'être réhabilité publiquement ».

Pour ce qui est du rôle des évêques, les normes visent aussi à favoriser leur « responsabilisation », même si les cas d'abus sexuels sur mineurs relèvent au plan judiciaire de la compétence de la Congrégation romaine.

Ils sont tout d'abord responsables, rappelle Mgr Scicluna « devant le tribunal de leur conscience », un tribunal de « poids ».

Ils sont aussi responsables en tant que membres d'un « collège », « devant toute l'Eglise » : c'est une « co-responsabilité » collégiale qui est « quasi sacramentelle », même « lorsqu'ils prennent des décisions pénales ». Car le rôle de l'évêque est de « protéger le troupeau ». Mgr Scicluna a rappelé que lors de sa messe d'intronisation, le 24 avril 2005, Benoît XVI a demandé aux catholiques de prier pour qu'il n'ait « jamais peur des loups ».

A ce propos, la Congrégation annonce des initiatives pour aider les évêques dans la gestion des cas d'abus sur mineurs. Le P. Lombardi explique à ce propos que la congrégation « étudie maintenant le moyen d'aider les épiscopats à appliquer de manière cohérente et efficace les directives relatives au traitement des cas d'abus sexuels sur mineurs de la part de membres du clergé dans le cadre d'activités ou d'institutions liées à l'Eglise, avec une attention à la situation et aux problèmes de la société au sein de laquelle ils opèrent ».

Ce sera « un autre pas en avant décisif pour que l'Eglise traduise dans les faits, de manière permanente et avec une prise de conscience continue, les fruits des enseignements et des réflexions qui ont vu le jour au cours de cette douloureuse expérience de la « crise » issue des abus sexuels de la part de membres du clergé ».

Anita S. Bourdin