ONU : renforcer la protection des diplomates

Le Saint-Siège adhère à la convention internationale

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Anne Kurian

ROME, jeudi 27 septembre 2012 (ZENIT.org) – Le Saint-Siège vient d’adhérer à la Convention de l’ONU sur la prévention et la répression des crimes contre les personnes qui jouissent d’une protection internationale, y compris les diplomates, annonce un communiqué.

Mgr Dominique Mamberti, Secrétaire pour les rapports avec les Etats, a en effet déposé l’instrument d’adhésion à cette convention – adoptée à New York le 14 décembre 1973 – auprès du Secrétariat des Nations-Unies, le 26 septembre 2012.

L’instrument précise que le Saint-Siège, « en son nom et en celui de l’Etat de la cité du Vatican », entend « contribuer de façon concrète à l’engagement mondial pour la prévention et la répression des crimes commis contre les diplomates ».

Le texte rappelle en outre que « la promotion des valeurs de la fraternité, de la justice et de la paix entre les personnes et les peuples » sont au cœur des préoccupations du Saint-Siège. Ces valeurs exigent « la primauté de l’état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme », souligne-t-il.

Par cette adhésion, le Vatican confirme l’attention qu’il porte aux instruments internationaux de coopération judiciaire en matière criminelle, estimant qu’ils sont une « garantie effective » aux activités criminelles qui « menacent la paix et la dignité de l’homme ».

Cette décision manifeste « le désir du Saint-Siège de collaborer pour protéger adéquatement le personnel diplomatique, en premier lieu ceux qui sont accrédités auprès de lui », mais aussi sa volonté « d’aider la communauté internationale à rester très vigilante contre les risques du terrorisme ».

Enfin, il s’agit d’une initiative « dans la lignée du processus déjà engagé pour aligner le système juridique du Vatican aux plus hautes normes internationales qui luttent contre ce grave fléau ».

L’instrument d’adhésion est signé du cardinal Secrétaire d’Etat Tarcisio Bertone, le 18 septembre 2012. Il comprend aussi des déclarations et une réserve.

Parmi les déclarations, le Saint-Siège souligne que, « à la lumière de sa doctrine et des sources de son droit », rien dans la Convention « ne doit être interprétée comme imposant l'obligation d'extrader ou de fournir une entraide judiciaire s'il existe des motifs sérieux de croire que la demande est faite dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son origine ethnique ou de ses opinions politiques ».

Le Saint-Siège s’abstiendrait donc si la réponse à cette demande « causait un préjudice à cette personne pour l'une de ces raisons », ou si « la personne était soumise à la peine de mort ou à la torture ».