Procédures de l’Eglise en cas de soupçons d’abus sexuels

Un « Guide » en ligne à la portée de tous

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ROME, Lundi 12 avril 2010 (ZENIT.org) - Le droit de l'Eglise requiert de « toujours » suivre les procédures du droit civil et de déclarer les crimes « aux autorités compétentes » et que les premières mesures prises par les évêques soient de « protéger les enfants », rappelle aujourd'hui le Vatican. 

Un « Guide pour comprendre les procédures de base de la Congrégation pour la doctrine de la foi concernant les accusations de sévices sexuels » est publié, en anglais, sur le site en ligne du Vatican : « Guide to Understanding Basic CDF Procedures concerning Sexual Abuse Allegations ». 

Le texte se trouve dans la section du site du Vatican consacré à la documentation sur la « Réponse de l'Eglise » aux cas « d'abus sur mineurs ». Une synthèse en français est proposée aujourd'hui par le nouveau « blogue » du Service d'Information du Vatican (Vatican information service, VIS). Il s'agit d'un « Guide » pouvant être utile aux laïcs sans spécialisation en droit canonique. 

Il indique, premièrement, la procédure « préliminaire » à suivre par les évêques dans les diocèses, et deuxièmement, les procédures que la Congrégation pour la doctrine de la foi peut envisager, toujours selon le droit canonique. 

Le droit de l'Eglise en la matière est contenu dans deux sources : dans la lettre apostolique de Jean-Paul II sous forme de motu proprio et intitulée « Sacramentorum Sanctitatis Tutela », du 30 avril 2001 ; et dans le « Code de droit canonique » de l'Eglise catholique latine, de 1983.  

Ce « Guide » annonce que la CDF a entrepris une révision de certains articles de « Sacramentorum Sanctitatis Tutela », afin de le mettre à jour à la lumière des « facultés spéciales » accordées à la CDF par Jean-Paul II et par Benoît XVI. 

Les modifications proposées à  l'examen ne changeront pas les procédures suivantes indiquées par le « Guide »: 

A. Procédures préliminaires 

Le diocèse local examine toute allégation d'abus sexuel sur un mineur de la part d'un clerc. 

Si l'allégation a un semblant de vérité l'affaire est renvoyée à la CDF. L'évêque local transmet toutes ses informations à la CDF et donne son avis sur les procédures à suivre et les mesures à prendre à court et long terme. 

Le droit civil concernant la déclaration des crimes aux autorités compétentes doit toujours être suivi. 

Durant l'étape préliminaire et avant que l'affaire ne soit conclue, l'évêque peut prendre des mesures de précaution pour protéger la communauté, y compris les victimes. En effet, l'évêque local conserve le pouvoir de protéger les enfants en limitant les activités de tout prêtre dans son diocèse. Cela fait partie de son autorité ordinaire qu'il est encouragé à exercer dans toute la mesure nécessaire, pour s'assurer que les enfants ne soient pas agressés, et ce pouvoir peut être exercé à la discrétion de l'évêque avant, pendant et après toute procédure canonique. 

B. Procédures de la Congrégation pour la doctrine de la foi 

La CDF étudie le cas présenté par l'évêque local et demande également des informations supplémentaires si nécessaire. 

La CDF a un certain nombre d'options. 

B. 1 - Procédure pénale 

La CDF peut autoriser l'évêque local à mener un procès devant le tribunal pénal de l'Etat avant le tribunal de l'Eglise locale. Dans ce cas, un recours pourrait être adressé à un tribunal de la CDF. 

La CDF peut autoriser l'évêque local à mener une enquête devant un délégué de l'évêque local assisté de deux assesseurs. Le prêtre accusé est appelé à répondre aux accusations et à examiner les éléments de preuve. L'accusé a le droit de présenter un recours à la CDF contre un décret le condamnant à une peine canonique. La décision des cardinaux membres de la CDF est définitive. 

Si le religieux est jugé coupable, les procédures pénales judiciaire et administrative peuvent condamner un clerc à un certain nombre de peines canoniques, la plus grave étant la réduction à l'état laïque. La question des dommages et intérêts peut également être directement traitée au cours de ces procédures. 

B. 2 - Cas soumis directement au Saint-Père 

Dans des cas très graves, où  un tribunal pénal de l'Etat a déclaré le clerc coupable d'abus sexuel sur des mineurs ou lorsque la preuve est accablante, la CDF peut choisir de porter l'affaire directement devant le Saint-Père en demandant au pape de promulguer un décret ex officio c'est-à-dire sa réduction à l'état laïque. Aucun recours canonique n'est prévu contre un tel décret papal. 

La CDF apporte également au Saint-Père les requêtes des prêtres accusés qui, conscients de leurs crimes, demandent à être dispensés de l'obligation de prêtrise et veulent revenir à l'état laïque. Le Saint-Père accède à ces demandes pour le bien de l'Eglise (pro bono Ecclesiae). 

B. 3 - Mesures disciplinaires 

Dans le cas où le prêtre accusé a admis ses crimes et a accepté de vivre une vie de prière et de pénitence, la CDF autorise l'évêque local à publier un décret interdisant ou limitant le ministère public d'un tel prêtre. Ces décrets sont imposés par décision pénale et encourent une peine canonique dans le cas d'une violation des conditions du décret, en n'excluant pas la réduction à l'état laïque. Un recours administratif auprès de la CDF est possible contre ces décrets. La décision de la CDF est définitive. 
 
 Anita S. Bourdin