Projet de loi de bioéthique en France : analyse du scrutin

« Gènéthique » analyse le scrutin

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ROME, Jeudi 17 février 2011 (ZENIT.org) - Au lendemain du vote du projet de loi de bioéthique par l'Assemblée nationale française, « Gènéthique », la synthèse de presse de la Fondation Jérôme Lejeune propose cette analyse du scrutin.

Le projet de loi sur la bioéthique a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 février 2011. Les députés ont adopté le texte par 272 voix contre 216 (voir la liste de vote des députés).

Si la majorité a largement approuvé le texte, plus de 70 députés (UMP, NC et MPF) l'ont refusé. Parmi eux, le vice-président de l'Assemblée Nationale Marc Le Fur, l'ancien ministre Hervé Mariton, Christian Vanneste, Philippe Gosselin, Jean-Marc Nesme, Xavier Breton, Véronique Besse, Dominique Souchet, Sylvia Bassot, Etienne Blanc, Lucien Degauchy, Jean-Michel Ferrand, Michel Grall, Christian Ménard, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand et Michel Voisin.

Le député de Saône-et-Loire Jean-Marc Nesme (UMP) a expliqué les raisons de son vote : « J'ai voté contre l'hypocrisie d'un texte qui interdit la recherche sur l'embryon tout en admettant des dérogations, contre l'ambiguïté d'un texte qui tend à organiser un eugénisme d'Etat en cas de diagnostic prénatal, j'ai voté contre la contradiction d'un texte qui maintient l'anonymat du don de gamètes alors que la Convention internationale des droits de l'enfant signée par la France stipule que tout enfant a le droit de connaître ses origines. J'ai également voté contre le silence d'un texte sur les conflits d'intérêts potentiels entre la communauté scientifique et l'industrie pharmaceutique ».

De leur côté, Véronique Besse et Dominique Souchet (MPF), estiment que « le projet de loi de bioéthique constituait une occasion unique pour les députés de trouver le bon équilibre entre les aspirations de la science et le respect de la vie. Or, les quelques amendements adoptés en séance ne parviennent pas à masquer l'ampleur des nouvelles transgressions contenues dans le texte ». Ils refusent l'approbation de la vitrification d'ovocytes, qui va « permettre d'accroître encore le nombre d'embryons humains congelés dans notre pays » et « encourager les dérives vers l'eugénisme ». Ils dénoncent enfin les dispositions prises en matière de recherche sur l'embryon : « En ce qui concerne l'expérimentation sur l'embryon humain, la fin du moratoire offrait une occasion historique d'y mettre fin car nous savons maintenant que la recherche peut avancer autrement. Le moment était venu d'inscrire dans la loi le respect dû à l'embryon humain et le refus de le considérer comme un simple matériau de laboratoire. Seules les considérations idéologiques et des intérêts financiers qui n'ont rien à voir avec les besoins de la science ont pu inspirer le maintien et l'élargissement de cette expérimentation. »

Le député Paul Jeanneteau a défendu pour sa part un texte « équilibré », « court » et « sans avancées majeures ». « Pourquoi changer en profondeur la loi de bioéthique puisque notre société demeure attachée à ces valeurs sur lesquelles elle repose », a-t-il objecté à ceux qui auraient désiré davantage d'innovations.

Les députés PS ont quasiment tous voté contre le projet de loi (196 sur 204), dénonçant l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : « C'est la formule de tous les dangers », a lancé le député Alain Claeys, président de la commission spéciale sur la bioéthique. Il a demandé à Jean Leonetti, rapporteur de la commission, de « convaincre son groupe » d'évoluer sur ce point d'ici la fin de la navette parlementaire. « La solution raisonnable, c'est d'autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires car elles sont utiles pour la recherche fondamentale », a-t-il déclaré. Dans une tribune parue dans Le Monde.fr, Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du Parti socialiste aux questions de société, a déclaré : « Le désir d'enfant n'est pris en charge dans la société que pour les familles conformes au modèle traditionnel de la famille, composées d'un père et d'une mère. Il est temps de s'affranchir de cette définition naturaliste de la famille ».

Pour la Fondation Jérôme Lejeune, le projet de loi voté par les députés présente des « orientations eugénistes et utilitaristes accentuées, malgré quelques dispositions plus respectueuses des êtres humains fragiles ». Le communiqué dénonce la « coïncidence indigne entre les dates de l'annonce médiatique du bébé du "double-tri" et celle du débat parlementaire » qui révèle « l'emprise d'une forme de lobby de l'industrie procréatique » sur le débat bioéthique, ainsi que l'annulation de la restriction du nombre d'embryons à trois lors d'un processus d'AMP et l'assouplissement des conditions de dérogation au principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon. Il salue par ailleurs « les prises de paroles lucides et courageuses de certains députés de la majorité à propos du dépistage prénatal de la trisomie 21 ».

L'Alliance pour les droits de la vie estime de son côté que ce projet de loi « cautionne de nouvelles dérives éthiques » : « un dépistage accru du handicap au cours de la grossesse, l'extension des dérogations en matière de recherche sur l'embryon, la banalisation des dons de gamètes, ainsi que l'accès de l'assistance médicale à la procréation pour les couples non stables ». Elle regrette par ailleurs « le refus de reconnaître aux personnes nées de don de gamète le droit d'accéder à leurs origines biologiques ».

Sources : Le Figaro.fr 15/02/11 - Le Monde.Fr 16/02/11 - La-croix.com 15/02/11 - NouvelObs.com 16/02/11 - La Croix 16/02/11 - Le JDD.fr 15/02/11 - Romandie News 15/02/11 - Le Parisien.fr 15/02/11 - Liberté Politique 15/02/11 - Libération.fr 15/02/11 - La Vie.fr (Claire Legros) 15/02/11