Réforme du système judiciaire de la Cité du Vatican et adhésion à "Schengen"

Ouverture de l’année judiciaire au Vatican

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CITE DU VATICAN, Vendredi 16 janvier 2004 (ZENIT.org) – Le système judiciaire de la Cité du Vatican a besoin d’être réformé, affirme le "promoteur de la justice", en particulier en vue de l’adhésion aux accords européens de Schengen, affirmait ce matin le "promoteur de la justice", Nicola Picardi, dans sa conférence d’ouverture de l’année judiciaire de l’Etat de la Cité du Vatican.



La réforme devrait viser à ce que "l’administration de la justice soit rapide, autonome et indépendante" et à la prise en compte des "mutations politiques et sociales".

Il constatait en effet que le travail a augmenté au cours de l’année 2003 suivant les différents bureaux de 18 % à 98 %, par rapport à la moyenne des 5 dernières années.

Pour le prof. Picardi, il faudrait accorder au bureau du "Juge unique" des tâches plus importantes en transférant au "Notaro Attuario", "actuellement sous-employé", certaines activités de verbalisation.

L’avocat Picardi a ensuite attiré l’attention sur la coopération internationale dans le domaine de la sécurité.

"Il n’est pas possible aujourd’hui, constatait l’avocat, d’affronter avec réalisme les problématiques de la jurisprudence sans tenir compte des liens d’interdépendance entre les systèmes judiciaires de différents Etats".

Le phénomène du terrorisme international, précisait-il, réclame "de concilier la liberté de circulation des personnes avec le perfectionnement des mesures de protection de la sécurité".

De ce point de vue, "l’éventualité de l’adhésion de l’Etat de la Cité du Vatican" au traité de Schengen "mériterait d’être examinée attentivement". L’accord vise en effet "non seulement à l’élimination graduelle des contrôles aux frontières communes", mais aussi à intensifier "l’échange d’informations, de rapports, d’initiatives préventives, et répressives pour garantir la sécurité des personnes".

La dimension territoriale vaticane (44 ha) imposerait en effet "une adaptation des critères communautaires" pour ce qui concerne les "informations et les mesures de police", ainsi que "la validité et la modalité de remise des passeports".

Dans ce contexte, le prof. Picardi a rappelé les tâches du comité pour la sécurité, institué au Vatican en 1999, et chargé de la coordination entre la magistrature vaticane et la gendarmerie.

Du point de vue des statistiques, le prof. Picardi a annoncé qu’en 2003, le système judiciaire de la Cité du Vatican a traité 567 procédures civiles et 576 pénales, avec un rapport population/contentieux de 115,2 % (à titre comparatif, en Italie ce rapport est de 5, 7 %).

Le taux élevé de contentieux au Vatican n’est cependant pas lié à un "caractère plus querelleur" des habitants de la Cité du Vatican, observait l’avocat, mais plutôt au fait qu’au Vatican passent, chaque année, 18 millions de personnes, touristes ou pèlerins.

Dans l’Etat de la Cité du Vatican, les habitants sont au nombre de 527, mais on doit soustraire les 287 diplomates (en poste à l’étranger) et ajouter les 252 résidents non-citoyens du Vatican, soit 492 personnes demeurant effectivement dans la Cité du Vatican.