Regroupement familial: Caritas interpelle la Commission européenne

Déclaration commune avec 19 autres ONG

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Océane Le Gall

ROME, mercredi 16 mai 2012 (ZENIT.org) – Caritas Europe demande à la Commission européenne et à ses États membres de « garantir le droit à la vie de famille et au regroupement familial pour tous les migrants et personnes en droit de protection internationale. »

Pour Caritas Europe, il est en effet « inacceptable » que la Commission européenne ferme les yeux sur le fait que divers Etats membres de l’Union européenne (UE) ne respectent pas encore la directive européenne sur le regroupement familial.

L’organisme vient de rendre publique une déclaration commune en ce sens, avec 19 autres organisations non gouvernementales (ONG), mardi 15 mai.

Selon le communiqué, la Commission européenne est déjà au courant de la situation depuis 2008, date à laquelle un rapport avait attiré l’attention sur la non-application de cette directive.

Parmi les normes européennes qui ne sont pas appliquées par tous, le regroupement familial est mis à mal par certaines mesures qui ne facilitent pas l’entrée sur le territoire. Caritas les juge « excessives », tout comme la proportion des mesures d’intégration et des conditions matérielles demandées, et celle des preuves réclamées pour les bénéficiaires d’une protection internationale.

Caritas Europe considère que la famille est « une valeur inaliénable qui correspond aux exigences les plus profondes et à la dignité de la personne », lit-on dans le communiqué. Celui-ci rappelle par ailleurs que le regroupement familial est « un droit protégé par l’article 8 de la Convention européenne sur les droits de l’homme et par l’article 7 de la Charte des Droits fondamentaux de l’UE ».

Caritas Europe demande donc à la Commission européenne et à ses Etats membres de travailler sur les 8 points suivants :

- éliminer les obstacles pratiques au regroupement familial;

- alléger le plus possible les temps d’attente et la durée des procédures;

- évaluer la proportionnalité et l’accessibilité aux mesures d’intégration pour le regroupement familial;

- transformer l’égalité et la proportionnalité en principes phares de toute condition matérielle ou d’habitation;

- les bénéficiaires d’une protection subsidiaire doivent pouvoir profiter des mêmes normes favorables que pour les refugiés;

- clarifier que la limite d’âge minimum pour les époux devrait être la majorité et revoir la manière de lutter contre les mariages forcés;

- clarifier la définition de « membres de la même famille » et de « parents à charge », qui ont droit au regroupement familial sur la base de la proportion et non de la discrimination;

- garantir l’accès au permis de séjour pour travail autonome/indépendant.