Rote romaine : Pour l’ « unité » des « critères de justice »

Ouverture de l’année judiciaire

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ROME, Lundi 28 janvier 2008 (ZENIT.org) - Benoît XVI appelle de ses vœux une « unité » toujours plus grande des « critères de justice » spécialement dans les causes matrimoniales au niveau diocésain comme à celui de la Rote romaine.

Le pape Benoît XVI a reçu les membres du tribunal de l Rote, conduits par le doyen, le P. Antoni Stankiewicz, samedi dernier, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire du Tribunal apostolique d'appel pour les causes de mariage, institué il y a cent ans par saint Pie X.

A propos des causes matrimoniales en vue d'une déclaration de nullité du mariage, qui sont d'abord traitées dans les tribunaux locaux, le pape a souhaité de la part des juges un effort pour arriver à une « unité » des « critères de justice », pour éviter la formation de « jurisprudences locales toujours plus éloignées » de l'interprétation des lois et même « de l'enseignement de l'Eglise sur le mariage » sacramentel.

« Je souhaite, a déclaré le pape, que l'on étudie les moyens opportuns pour rendre la jurisprudence de la Rote toujours plus manifestement unitaire, et effectivement accessible à tous les acteurs de la justice, de façon à trouver des applications uniformes dans tous les tribunaux de l'Eglise ».

Le pape a particulièrement souligné l'importance dans ce domaine de l'enseignement du Magistère, dont les discours des pontifes à la Rote.

Le pape souhaite que l'action des tribunaux se déploie dans une « climat de confiance » et que l'on évite que les jugements ne deviennent « une compilation de règles abstraites et répétitives, exposée au risque d'interprétations subjectives et arbitraires ».

« Le mariage doit être considéré, a recommandé le pape dans sa véritable épaisseur humaine et salvifique ».

Il souhaitait aux juges un engagement pour « un sens ecclésial de la justice toujours plus profond » et un vrai « service de la communion salvifique ».

Comme Benoît XVI l'a rappelé, c'est le pape saint Pie X qui, par la constitution « Sapienti Consilio » a redonné une nouvelle vigueur à ce tribunal d'appel, en 1908, mais le règlement actuellement en vigueur a été révisé en 1994 par Jean-Paul II.

La Rote romaine juge en deuxième instance les causes ayant été déjà jugées par les tribunaux diocésains, en particulier pour ce qui concerne les demandes de reconnaissance de la nullité d'un mariage sacramentel.

C'est également la juridiction d'appel du Tribunal ecclésiastique de la Cité du Vatican.

Enfin, la Rote juge aussi en troisième et dernière instance, les causes déjà jugées par les autres tribunaux d'appel.

Son nom viendrait du fait que les jugements sont rendus par « tours » de trois auditeurs.

Anita S. Bourdin