Tribunal international/crimes contre l´humanité: Impartialité du Vatican

Renforcement des effectifs pour hâter les procédures

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CITE DU VATICAN, Jeudi 14 juin 2001 (ZENIT.org) - "Au nom de l´impartialité", le Saint-Siège a renoncé à la possibilité de voter pour les juges du tribunal international pour les crimes contre l´humanité dans l´ex-Yougoslavie.



Mgr Renato Martino, Observateur permanent du Saint-Siège aux Nations Unies, est intervenu le 12 juin, à propos de l´élection des juges "ad litem" - c´est-à-dire pour "soutenir" les 14 juges habituels - du Tribunal international pour le Jugement des responsables de graves violations du Droit humanitaire international en ex-Yougoslavie depuis 1991. Le tribunal siège à La Haye et a été institué par le Conseil de sécurité de l´ONU en 1993 durant la guerre des Balkans, pour juger les responsables de massacres, de tortures, d´expulsions en masse, et des autres violations du droit.

Mgr Martino a déclaré que le Saint-Siège, "bien que n´étant pas un état membre mais disposant d´un Observateur permanent près les Nations Unies, apprécie l´invitation à participer à l´élection des juges "ad litem", à l´instar des états membres de l´ONU". Mais il invoquait "la pratique fixée en de pareils cas, et au nom de l´impartialité" pour expliquer que le Saint-Siège a décidé de "s´abstenir de voter pour des candidats individuels à cette charge".

A propos du tribunal lui-même, le nonce ajoutait: "Le Saint-Siège avait suivi avec attention le processus" suivi par le tribunal, qu´il considère "un instrument de la Communauté internationale utile pour la condamnation des violations du Droit humanitaire international".

Les juges "ad litem" ont été institués par la résolution 1329 du Conseil de sécurité en novembre 2000 pour accélérer les procès. Les 27 juges élus le 12 juin ont été choisis parmi 51 candidats de 34 pays différents. Ils ont été intégrés à un groupe de 9 autres pour chaque procès. Ils pourront participer aux travaux du tribunal pour une période de trois ans, sur l´avis du président du tribunal, Claude Jorda.