Vietnam : L’archevêché de Hanoi déclare nulle une décision prise à son encontre

Une plainte en date du 26 septembre

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ROME, Mardi 30 septembre 2008 (ZENIT.org) - L'archevêché de Hanoi rejette et déclare nulle une décision prise à son encontre par les autorités locales, dans une plainte en date du 26 septembre, rapporte « Eglises d'Asie », l'agence des Missions étrangères de Paris (EDA).

Accompagnée d'une grande foule recrutée dans les diverses associations communistes et dans les bas-fonds de la ville, la police de Hanoi avait, le 25 septembre dernier, pénétré dans l'ancienne Délégation apostolique et avait emporté la statue de la Vierge, la croix et divers objets qui y demeuraient encore, vers une destination inconnue, rappelle EDA.

Pour légitimer cette opération, le Comité populaire de l'arrondissement concerné de la ville de Hanoi a rendu publique une décision datée du 25 septembre 2008. Celle-ci condamnait l'archevêché à une amende de 1 750 000 dôngs pour avoir introduit des objets d'une façon illicite sur un terrain ne lui appartenant pas. Par ailleurs, ces objets étaient déclarés confisqués.

La réponse de l'archevêché, datée du 26 septembre, a été mise en ligne par l'agence VietCatholic News le 30 septembre. Elle indique que l'archevêché a le droit d'introduire des objets du culte sur un terrain qui lui appartient. Elle déclare de plus que la procédure prévue pour sanctionner les infractions administratives n'a pas été respectée et qu'en conséquence la décision du Comité populaire doit être considérée comme sans valeur.

On lira ci-dessous le texte de la réponse de l'archevêché, traduit du vietnamien et publié par EDA :

Hanoi, le 26 septembre 2008,

Plainte portée contre la décision N° 740/-CDUBND (25 septembre 2008)

du président du Comité populaire de l'arrondissement de Hoan Kiêm

concernant une infraction administrative dans le domaine des terrains

« Conformément à la loi sur les plaintes et les accusations du 29 novembre 2005, conformément à l'ordonnance sur le traitement pénal des infractions administratives du 2 juillet 2002, et de l'ordonnance du 2 avril 2008 amendant et complétant un certain nombre d'articles de l'ordonnance précédente,

Conformément à l'ordonnance sur la croyance et la religion du 18 juillet 2004,

Conformément aux aspirations légitimes des laïcs de l'archidiocèse de Hanoi,

« L'archevêché de Hanoi proteste contre la décision N° 740/-CDUBND du président du Comité populaire de l'arrondissement de Hoan Kiêm concernant une infraction administrative dans le domaine des terrains, une décision prise contre l'archevêché de Hanoi. Cette décision est contraire aux dispositions législatives en vigueur actuellement.

« En premier lieu, l'archevêché de Hanoi a toujours affirmé son droit légal d'utilisation et de gestion du terrain du 42 de la rue Nha Chung. Par ailleurs, même si la décision 829 QD-UBND du Comité populaire de Hanoi, datée du 19 septembre 2008, déclare ce terrain confisqué (note officielle 740 QD-UBND), l'archevêché de Hanoi n'en a pas encore été informé. Ainsi, l'introduction de statues sur le terrain du 42 de la rue Nha Chung est entièrement conforme à la loi. Il n'y a jamais eu d'introduction arbitraire d'objets sur ce terrain. L'amende de 1 750 000 dôngs est donc sans raison. En revanche, la décision de transporter la statue de la Vierge et divers objet du culte hors du terrain du 42 de la rue Nha Chung est en infraction avec l'article 4 de l'ordonnance sur la croyance et la religion.

« En second lieu, la décision 740 en question n'est pas conforme à la procédure prévue pour sanctionner les infractions administratives, telles qu'elle est décrite à l'article 45, paragraphe 3 et 4, de l'ordonnance sur les sanctions des infractions administratives datées du 2 septembre 2002, amendée et complétée par l'ordonnance du 2 avril 2008. Selon le paragraphe 3, « le procès-verbal doit être établi en deux exemplaires et signé par celui qui l'établit et celui qui a commis l'infraction ou son représentant ». Le paragraphe 4 stipule qu'un exemplaire du procès-verbal doit être envoyé à celui qui a commis l'infraction.

« Jusqu'à présent, l'archevêché de Hanoi n'a reçu aucune sorte de procès-verbal d'amende pour infraction administrative. Il n'a pas non plus signé de procès-verbal pour l'infraction administrative signalée dans la décision 740 du 25 septembre 2008.

« Conformément aux références rappelées plus haut, la décision 740 QD-UBND de l'arrondissement de Hoan Kiêm est sans valeur. L'archevêché de Hanoi propose au président du Comité populaire de l'arrondissement de retirer sa décision 740 du 25 septembre 2008 ».