Vietnam: refonte de la Constitution, décryptage de EDA

Déjà 800 signatures pour une lettre ouverte

Rome, (Zenit.org) | 1000 clics

Déjà 800 signatures pour une lettre ouverte demandant le remaniement de la constitution ont été recueillies au Vietnam: Eglises d'Asie (EDA), l'agence des Misisons étrangères de Paris offre ici son expertise sur la situation, notamment des religions.

Eglises d'Asie, le 24 janvier 2013 – À la suite d'un vote de l'assemblée nationale, un projet d’amendement de la constitution de 1992 (1) a été soumis à l'analyse et au jugement de la population. Parmi les réactions les plus notables suscités par cette initiative, il faut noter une lettre intitulée « Requête pour une refonte de la constitution » (2) mise en ligne sur Internet. Au 23 janvier 2013, celle-ci avait déjà recueilli les signatures de quelque 800 personnalités du pays et de la diaspora, d’intellectuels de haut niveau, d’anciens responsables politiques, ou encore de responsables religieux comme Mgr Nguyen Thai Hop, évêque de Vinh, président de la commission épiscopale « justice et paix », ainsi que deux prêtres catholiques.

Les auteurs de cette requête pensent que le projet d'amendement soumis par le gouvernement au jugement de la population n'est pas encore pleinement démocratique et ne permettra pas d'assurer la confiance de la population à l'égard des dirigeants. La requête présente un projet de nouvelle constitution dont le contenu a été entièrement remanié. Avant ce texte, sept propositions de corrections du projet du gouvernement ont été soumises à l'assentiment des signataires. Deux d'entre elles sont particulièrement importantes car elles touchent aux problèmes les plus sensibles de la société civile du Vietnam d'aujourd'hui.

Une première proposition concerne l'article quatre de la constitution de 1992, un article qui, depuis longtemps, fait l'objet de nombreuses critiques. Il affirme que « le parti communiste vietnamien est la force dirigeante de l'État et de la société ». Ce point de vue a été repris et explicité dans le projet du gouvernement. La requête mise en ligne sur Internet critique ainsi l’ article de la constitution en question : « Affirmer à l'avance que le rôle de dirigeant de l'Etat et de la société est celui d'une organisation politique ou d'une classe sociale est contraire à la souveraineté du peuple, ainsi qu’aux droits de l'homme et du citoyen. Cette affirmation s'oppose à la nature même d'un État de droit ». Les partis politiques, souligne le texte, doivent accepter l'épreuve des élections et donc de la concurrence. Seule cette dernière permettra au pays de se conformer à l'évolution du monde moderne et à son propre développement …

Un second point abordé par la requête des intellectuels intéresse au plus haut point la société vietnamienne d’aujourd'hui. Il s'agit de la propriété collective de la terre à l'origine de conflits sans nombre, aussi bien dans la paysannerie vietnamienne qu’au sein de différentes communautés religieuses, en particulier de l'Eglise catholique. Le texte proposé à la signature des intellectuels sur Internet affirme sans ambages : « La définition de la terre comme propriété de l'ensemble du peuple, déjà présente dans la constitution de 1980, est empruntée à la constitution soviétique et tout à fait étrangère au peuple vietnamien. Elle est à l'origine de bien des conflits sociaux ». La requête suggère de revenir aux constitutions de 1946 et de195, lesquelles n’avaient ni l’une ni l’autre institué la propriété collective de la terre.

La requête pour la refonte de la constitution met également en cause le « monopole du parti » dans un autre domaine. La constitution de 1992, tout comme le projet officiel d’amendement de la constitution, affirment que les forces armées populaires assurent la protection du parti communiste et lui doivent fidélité. La nouvelle constitution proposée par la requête souligne que l'armée populaire protège l'intégrité du territoire national et se tient au service du peuple. Elle ne doit fidélité à aucune organisation politique mais à la patrie et au peuple.

Il n'est pas besoin de faire remarquer que l'article quatre de la constitution affirmant le rôle dirigeant de l'idéologie communiste athée ne manque pas de faire problème au sein de l'Eglise catholique au Vietnam comme ailleurs. Le retour à la propriété privée des terres - second point abordé par la requête des intellectuels – avait, entre autres, déjà été préconisé officiellement par la Conférence épiscopale du Vietnam, lors du conflit opposant l'archevêché d'Hanoi aux autorités civiles au sujet de la propriété de la délégation apostolique (3).

Notes

(1) Ce projet a été promulgué le 2 janvier 2013, au journal officiel et mis en ligne sur le site gouvernemental, à l'adresse : http://baodientu.chinhphu.vn/Home/Chinh-thuc-cong-bo-Du-thao-sua-doi-Hien-phap-1992/20131/158230.vgp

(2) On peut trouver le texte cette requête ; suivi d'un nouveau projet de constitution sur le site « bauxit.vn », à l'adresse http://www.boxitvn.net/bai/44588