Vote au Conseil de l’Europe : le droit à l’objection de conscience reconnu

Dans le cadre des soins médicaux légaux

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ROME, Jeudi 7 octobre 2010 (ZENIT.org) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Ce projet de résolution a été entièrement remplacé par un nouveau texte qui affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience.

Dans une déclaration à ZENIT, Grégor Puppinck, directeur de l'ECLJ (European Centre for Law and Justice) se réjouit de ce renversement complet de perspective.

« Le Conseil de l'Europe réaffirme la valeur fondamentale de la conscience humaine, et de la liberté face aux tentatives d'instrumentalisation idéologique de la science et de la médecine », affirme-t-il.

« Le rapport McCafferty était une aberration, et nous sommes heureux d'avoir réussi à ouvrir les yeux de l'Assemblée. De nombreuses ONG se sont mobilisées en ce sens », a-t-il ajouté.

La résolution adoptée affirme que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister un avortement (...) ».

Le texte adopté invite les Etats membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l'objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux.

La nouvelle résolution « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mais à tout le personnel médical engagé directement ou indirectement dans un acte ou une procédure d'avortement, d'euthanasie ; elle s'applique non seulement aux individus, mais aussi aux institutions, hôpitaux et cliniques, privées mais aussi publiques. (Madame McCafferty voulait obliger les hôpitaux catholiques et autres à fournir des avortements) ; et elle protège contre les discriminations et pressions exercées contre le personnel médical objecteur », a commenté Grégor Puppinck.

« Les recommandations de Mme McCafferty portaient violemment atteinte aux droits fondamentaux des professions médicales, et notamment à leur liberté de conscience. Même pour une personne considérant l'avortement comme légitime, ces atteintes au droit fondamental à la liberté de conscience ne pouvaient paraître que disproportionnées par rapport au bénéfice escompté en matière d'accès à l'avortement », a-t-il affirmé.

« Le texte de Mme McCafferty était particulièrement dangereux car son objectif majeur était non seulement pratique, mais aussi profondément symbolique, a-t-il poursuivi. En effet il portait sur la qualification morale de l'avortement, de l'euthanasie et de l'exercice de la conscience : le « droit à l'avortement ou à l'euthanasie» devient la règle et l'objection de conscience l'exception. Réduire le droit fondamental de l'objection morale à une simple exception revient à inverser le rapport de moralité entre l'avortement et l'objection de conscience. C'est l'objection de conscience qui devient en quelque sorte immorale, car contraire au droit à l'avortement ».

Selon le Dr Grégor Puppinck, « le rapport McCafferty était une tentative de soumission de la médecine et de la conscience à un projet idéologique. La liberté est une condition de l'exerce de la médecine et de la conscience ; cela a été affirmé avec force lors des procès de Nuremberg ; il faut s'y tenir et défendre cette liberté fondamentale ».

« Les députés ont en outre, dans le cadre du projet de recommandation (qui a été rejetéein fine), adopté d'excellents amendements, qui réaffirment que le droit à l'objection de conscience est fortement ancré dans le droit international, la Convention européenne des droits de l'homme », a-t-il ajouté.

« C'est une grande victoire de la culture de vie et de la justice », a conclu Grégor Puppinck.

Le European Centre for Law and Justice (ECLJ), est une Organisation-Non-Gouvernementale accréditée auprès des Nations Unies et spécialisée dans la défense de la liberté de conscience et de religion. A ce titre, l'ECLJ est intervenue dans de nombreuses affaires devant la Cour européenne des Droits de l'Homme et auprès des autres mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.

Jesús Colina