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GPA : nouvelle décision de la CEDH, analyse de l'affaire D et R c. Belgique

Par Claire de La Hougue, docteur en droit, avocate

Bruxelles, (Zenit.org) Rédaction | 416 clics

Le 11 septembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section) à l’unanimité a rejeté la requête d’un couple belge dans une affaire de gestation pour autrui (GPA). LeEuropean Centre for Law and Justice(ECLJ) avait été autorisé à intervenir dans la procédure et avait soumis des observations à la...

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