MENTIONS LEGALES
Innovative Media Inc. est propriétaire et éditeur de ZENIT dans toutes les langues.C’est une société sans but lucratif de l'Etat de New York (Etats-Unis) qui est également titulaire de ce site web et des droits d'auteur de tous les contenus qui y sont publiés, à l'exception des textes pour lesquels il est dit explicitement que ces droits appartiennent à un autre sujet.
Par une lettre datée du 15 octobre 2001, l’administration américaine des impôts sur le revenu (IRS), informe qu’Innovative Media Inc. est "exonérée des impôts fédéraux sur la base de l’article 501 (a) du code des impôts, compte tenu des critères de l’organisation énoncés dans le dit article 501 (c) (3), et dans les articles 509(a)(1) et 170(b)(1)(A)(iv)."
Cette reconnaissance officielle permet ainsi aux donateurs des Etats-Unis de pouvoir soutenir l’action de ZENIT en bénéficiant d'une déduction des impôts fédéraux, prévue dans l’article 170 du Code des impôts. Pour consulter la lettre officielle envoyée par l'IRS à Innovative Media Inc. cliquer ici.
Pour toute déduction relative aux dons versés à l'intention d'Innovative Media Inc., prière de spécifier le Numéro d’Identification (EIN) d’Innovative Media Inc. qui est le suivant: 22-3587621.
Etant donné qu’ Innovative Media Inc. est une société sans but lucratif, décrite dans les articles 501(c)(3), 509(a)(1) et 170(b)(1)(A)(iv) du "Code des Impôts sur le revenu" des Etats-Unis, les donateurs du Mexique peuvent eux aussi, dans leur pays, déduire de leurs impôts leur part de contribution à Innovative Media Inc., comme cela est indiqué dans l’article 22 du traité sur les impôts Mexique/Etats-Unis d’Amérique, signé le 18 septembre 1992 et publié le 31 janvier 1994, et au numéro 17 du Protocole d’accord signé juste après.
En cas de dons provenant de personnes résidant au Mexique, il est nécessaire que le donateur communique au plus vite son identité (nom, prénoms, RFC et domicile) à l’administration de ZENIT qui pourra alors émettre et envoyer le reçu du versement effectué et sans lequel toute déduction des impôts serait impossible. Pour remplir correctement la déclaration d'impôts, merci de retranscrire dans la case RFC, réservée à l’entité ayant reçu votre don, le sigle suivant: EXT990101NI4.
Dans les divers pays, Innovative Media Inc. mène ses activités directement ou en collaboration avec "Fundación ZENIT España" - en Espagne -, l’"Association ZENIT" - en France -, "ZENIT eV" – en Allemagne -, "Associação ZENIT" – au Brésil -, toutes déclarées sans but lucratif.
"ZENIT España" est une fondation sans but lucratif dont l’objectif est d’étudier, divulguer et promouvoir la culture et les valeurs chrétiennes dans la société, inscrite au registre des Fondations du Ministère pour l’Education, la Culture et le Sport en Espagne, depuis le 27 novembre 2003.
Pour le statut de "ZENIT España" et la possibilité de déduire des impôts les dons envoyés à la Fondation par les personnes résidant en Espagne consulter la certification de l'Agence Tributaire – Délégation Spéciale de Madrid.
Pour l’émission et l’envoi des reçus relatifs aux dons effectués et permettant une déduction d’impôt, il est nécessaire que le donateur communique à ZENIT ses nom, prénoms, NIF/CIF et domicile.
L' "Association ZENIT" est une association qui vise à promouvoir les valeurs et les enseignements de l'Eglise catholique, surtout à travers une activité journalistique. Elle a été reconnue officiellement en France le 3 avril 2004 (cf. Journal Officiel de la République française).
Conformément aux dispositions légales françaises du 18 janvier 2005, les dons envoyés à l'"Association ZENIT" par les lecteurs de France métropolitaine, de Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane donnent droit à une déduction fiscale de 66% du montant du don dans une limite de 20% du revenu imposable.
"ZENIT eV" est une association sans but lucratif enregistrée en Allemagne. La possibilité de déduire des impôts le montant des dons envoyés à "ZENIT eV" par les personnes résidant en Allemagne peut être vérifiée en consultant la certification du bureau des impôts.
L'"Associação ZENIT" est une association sans but lucratif enregistrée au Brésil le 14 février 2002, inscrite au registre 3 de l'"Ofício de Registro de Títulos, Documentos e Pessoas Jurídicas de Curitiba", sous le nom d’"Associação Zenit de Difusão Cultural", qui a ensuite transféré son siège à São Paulo et modifié son nom en "Associação Zenit Brasil", inscrite au registre 5 de l'"Ofício de Registro de Pessoas Jurídicas de São Paulo". Actuellement les dons envoyés à l'"Associaçao ZENIT" par les lecteurs du Brésil ne sont pas déductibles des impôts dans ce pays.
