ROME, Vendredi 9 janvier 2009 (ZENIT.org) - Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur au Vatican. Désormais, le droit canonique est devenu le « premier critère de référence » au Vatican, tandis que les lois italiennes ne sont plus que des « sources supplétives ».
C'est l'explication donnée par José María Serrano Ruiz, président de la Cour d'appel de l'Etat de la Cité du Vatican, dans un article publié le 30 décembre dans l'Osservatore Romano.
Selon José María Serrano Ruiz, cette loi reconnaît la « position préférentielle du droit de l'Eglise dans le Corpus Vaticanum ». Désormais, « les relations entre les deux Etats souverains devront être régulées par des dispositions claires et qui reconnaissent en même temps l'autonomie complète et la collaboration nécessaire » des deux parties.
Cette nouvelle loi, promulguée le 1er octobre 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009, remplace une loi en vigueur depuis le 7 juin 1929, signée quelques mois après la signature des Accords du Latran.
La loi du 7 juin 1929 prévoyait « une sorte de réception automatique » des lois italiennes qui étaient « exceptionnellement refusées pour des raisons d'incompatibilité radicale avec les lois fondamentales de l'Ordinamento canonique ou des traités bilatéraux ».
Aujourd'hui, la nouvelle loi prévoit « la nécessité d'une vérification préalable de la part des autorités vaticanes compétentes ». Et cela pour 3 raisons : le nombre « exorbitant de lois dans le système italien » et une législation civile « de plus en plus instable ». Le président de la Cour d'appel de l'Etat de la Cité du Vatican relève enfin que de nombreuses lois sont « en contradiction (...) avec les principes inaliénables de l'Eglise ».
Pour le président du Tribunal de l'Etat de la Cité du Vatican, Giuseppe dalla Torre, cette loi est « une simplification de la loi de 1929 ». Interviewé sur Radio Vatican le 31 décembre dernier, il a aussi affirmé que le Vatican est « un Etat indépendant et souverain » qui peut donc « modifier toutes ses lois, comme il le veut ». Il a tenu à préciser qu'il n'y a dans cette « attitude » aucune « polémique vis-à-vis du système italien ».
Marine Soreau
